Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, Volume 1 |
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... article 13 déclare les imprimeurs , libraires ou relieurs qui imprimeront ou feront imprimer livres ou libelles diffa- matoires , déchus de leurs privilèges ou immunités et inca- pables de pouvoir exercer jamais l'art d'imprimerie ou li ...
... article 13 déclare les imprimeurs , libraires ou relieurs qui imprimeront ou feront imprimer livres ou libelles diffa- matoires , déchus de leurs privilèges ou immunités et inca- pables de pouvoir exercer jamais l'art d'imprimerie ou li ...
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... article 31 défend les étalages et boutiques portatives . Les prohibitions contenues en ces deux articles ont été expressément renouvelées par déclaration du 21 dé- cembre 1630 , dirigée en même temps contre les imprimeries que plusieurs ...
... article 31 défend les étalages et boutiques portatives . Les prohibitions contenues en ces deux articles ont été expressément renouvelées par déclaration du 21 dé- cembre 1630 , dirigée en même temps contre les imprimeries que plusieurs ...
Page 57
... articles 34 et suivans contiennent des dispositions de police . L'article 38 dit que chaque libraire , imprimeur ou relieur , prêtera serment entre les mains du prévôt de Pa- ris , ou de son lieutenant civil , en présence du procureur ...
... articles 34 et suivans contiennent des dispositions de police . L'article 38 dit que chaque libraire , imprimeur ou relieur , prêtera serment entre les mains du prévôt de Pa- ris , ou de son lieutenant civil , en présence du procureur ...
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... article par article ; mais il ne paraît pas que ces statuts de 1620 aient été suivis de lettres - patentes , ni homologués en aucune juridiction . La création des censeurs royaux est un fait de telle impor- tance dans l'histoire de la ...
... article par article ; mais il ne paraît pas que ces statuts de 1620 aient été suivis de lettres - patentes , ni homologués en aucune juridiction . La création des censeurs royaux est un fait de telle impor- tance dans l'histoire de la ...
Page 66
... article fort important est le 43 placé sous le titre 6 , qui ordonne qu'il ne sera reçu aucun imprimeur , jusqu'à ce qu'ils soient réduits à trente - six ; le même article ajoute : « Ceux << des libraires qui sont actuellement ...
... article fort important est le 43 placé sous le titre 6 , qui ordonne qu'il ne sera reçu aucun imprimeur , jusqu'à ce qu'ils soient réduits à trente - six ; le même article ajoute : « Ceux << des libraires qui sont actuellement ...
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Common terms and phrases
19 juillet 1er mars accordé actes amende arrêt du conseil articles aura auront auteurs dramatiques ayant-cause brairie censure cessionnaire chambre syndicale chancelier Charte de 1814 choses clusif Code pénal comédiens commerce composition musicale confiscation conseil d'état conseils de prud'hommes consentement contravention contrefaçon contrefacteur contrefaits copie d'amende d'imprimer débiter déclaration décret défenses dispositions donner écrit éditeurs éditions enfans exclusif exemplaires faculté février François Ier général héritiers imprimer imprimeurs et libraires janvier jouer Journal des Savans journaux l'art l'article l'auteur l'éditeur l'empire l'impression l'imprimerie l'ouvrage l'université ladite législation lesdits lettres liberté libraires et imprimeurs livres lois Majesté ment ministre de l'intérieur nombre objets ordonnances ouvrages parlement payer peine pensée permission permissions personne pièces police pourra pourront premier présente loi privilège produit propriétaire propriété littéraire public publication rapport rédaction registres règlemens règlement réimprimer relieurs représentation royaume royaume d'Italie Saint-Jean-d'Angély sera seront seul statuts syndic teurs théâtre tion titre vendre vente vrage
Popular passages
Page 360 - Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département...
Page 327 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 146 - Je sais qu'un noble esprit peut, sans honte et sans crime, Tirer de son travail un tribut légitime ; Mais je ne puis souffrir ces auteurs renommés, Qui, dégoûtés de gloire et d'argent affamés, Mettent leur Apollon aux gages d'un libraire Et font d'un art divin un métier mercenaire.
Page 417 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 428 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où...
Page 430 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 405 - Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, NO.US avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i".
Page 336 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 327 - ... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs.
Page 327 - Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires .de l'édition originale.