Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 6Dieterich, 1881 - Europe |
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... nouvelle division poli- tique , litiges qui donneront continuellement naissance à des complications et à des conflits entre la Turquie et la Grèce ; en un mot , les bonnes relations que M. le premier Plénipotentiaire de France a eu en ...
... nouvelle division poli- tique , litiges qui donneront continuellement naissance à des complications et à des conflits entre la Turquie et la Grèce ; en un mot , les bonnes relations que M. le premier Plénipotentiaire de France a eu en ...
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... nouvelles instructions , la ligne de démarca- tion que la Sublime Porte proposerait pour servir de frontière entre ... nouvelle ligne . Pour elle la nécessité s'est imposée de renoncer d'une façon absolue à toute cession de territoire ...
... nouvelles instructions , la ligne de démarca- tion que la Sublime Porte proposerait pour servir de frontière entre ... nouvelle ligne . Pour elle la nécessité s'est imposée de renoncer d'une façon absolue à toute cession de territoire ...
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... nouvelle ligne frontière du Royaume qui ne serait point basée sur les stipulations du Protocole 13 , à savoir sur la vallée du Kalamas en Épire et sur celle du Pénéus en Thessalie , et les Commissaires du Gouvernement Ottoman déclarant ...
... nouvelle ligne frontière du Royaume qui ne serait point basée sur les stipulations du Protocole 13 , à savoir sur la vallée du Kalamas en Épire et sur celle du Pénéus en Thessalie , et les Commissaires du Gouvernement Ottoman déclarant ...
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... nouvelle frontière entre les deux pays , les Plénipotentiaires du Gou- vernement hellénique ont prié les Plénipotentiaires de la Sublime Porte de déclarer > s'ils acceptent , comme base de la reprise des négociations , les ...
... nouvelle frontière entre les deux pays , les Plénipotentiaires du Gou- vernement hellénique ont prié les Plénipotentiaires de la Sublime Porte de déclarer > s'ils acceptent , comme base de la reprise des négociations , les ...
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... nouvelle explication de M. Braïlas qui rendrait la Conférence actuelle inutile et sans objet , et qu'on ne comprendrait pas que les Puissances aient invité d'une manière si pressante les deux États à ouvrir de nou- velles négociations à ...
... nouvelle explication de M. Braïlas qui rendrait la Conférence actuelle inutile et sans objet , et qu'on ne comprendrait pas que les Puissances aient invité d'une manière si pressante les deux États à ouvrir de nou- velles négociations à ...
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Common terms and phrases
agents consulaires Annexe Article Artikel auch Autriche-Hongrie Belgique Borcia Braïlas Bulgarie carte autrichienne censaux chemin de fer Cioroiu colonel Blume commerce Commissaires ottomans Commission Conférence Congrès de Berlin consuls contractantes crête d'Autriche-Hongrie d'Italie Danube déclaration Délégués délimitation demande discussion Etats étrangers Gebiete général Gouvernement Marocain Grande-Bretagne Grèce Halna du Frétay hauteur Hongrie honorables Collègues indications du Protocole internationale Kalamas Kalarache l'Ambassadeur l'article ligne locale Maroc mer Ionienne mètres Ministre des Affaires naturalisation négociations oder partage des eaux pays phylloxérique Plénipotentiaire du Maroc Plénipotentiaires hellènes Plénipotentiaires ottomans pont pourra Prépolatz présente convention Président Prévéza procès-verbal propose proposition protégés Protocole 13 Puissances question ratifications Relèvements magnétiques respectifs Roumanie Sabourow Saint Vallier Sawas Pacha séance est levée sera Serbie seront Sid Mohammed Vargas signée Silistrie soll sollen Sublime Porte sujets Sultan Tanger territoire thalweg tion tracé Traité de Berlin Treaty Turquie vallée Vertrages vertragschliessenden Theile vice-consuls village Vranja Waaren Yahya
Popular passages
Page 681 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Pays à qui la demande est adressée. ART. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente...
Page 749 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 502 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 116 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 692 - Italie au bénéfice de l'assistance judiciaire seront dispensés, de plein droit, de toute caution ou dépôt qui, sous quelque dénomination que ce soit, peut être exigé des étrangers plaidant contre les nationaux par la législation du pays où l'action sera introduite.
Page 682 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 386 - The citizens or subjects of each of the contracting parties, equally with the citizens or subjects of the most favored nation, shall have liberty freely to come with their ships...
Page 646 - L'autorité locale apposera sa signature sur les procès-verbaux dressés en sa présence, sans que, pour son intervention d'office dans ces actes, elle puisse exiger des droits d'aucune espèce ; 3° Ordonner la vente aux enchères publiques de tous les effets mobiliers de la succession qui pourraient se détériorer et de ceux d'une conservation difficile, comme aussi des...
Page 689 - Etats intermédiaires seront à la charge de l'Etat réclamant. Au cas où le transport par mer serait jugé préférable, l'individu à extrader sera conduit au port...
Page 385 - They shall not be compelled, under any pretext whatever, to pay any charges or taxes other or higher than those that are or may be paid by native citizens or subjects.