Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 6Dieterich, 1881 - Europe |
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... sujet d'une rec- tification de frontières en Thessalie et en Épire , et qu'elle serait dès lors tenue de considérer ces indications comme obligatoires , de telle sorte qu'il lui serait interdit de proposer , de discuter et d'adopter ...
... sujet d'une rec- tification de frontières en Thessalie et en Épire , et qu'elle serait dès lors tenue de considérer ces indications comme obligatoires , de telle sorte qu'il lui serait interdit de proposer , de discuter et d'adopter ...
Page 92
... sujets du Sultan et de rechercher l'origine de chacun d'eux pour prouver qu'ils doivent rester sous son sceptre . Grecs ou Turcs , Guégues ou Tosques , musulmans , chré- tiens ou israélites , sont au même degré ses enfants et ses sujets ...
... sujets du Sultan et de rechercher l'origine de chacun d'eux pour prouver qu'ils doivent rester sous son sceptre . Grecs ou Turcs , Guégues ou Tosques , musulmans , chré- tiens ou israélites , sont au même degré ses enfants et ses sujets ...
Page 97
... sujets de la Grèce , recevront des garanties qui les empêcheront de regretter ce changement . Lord Odo Russell adhère en conséquence à la ligne proposée d'accord avec lui et le Comte de Saint Vallier . Cette ligne répond aux intentions ...
... sujets de la Grèce , recevront des garanties qui les empêcheront de regretter ce changement . Lord Odo Russell adhère en conséquence à la ligne proposée d'accord avec lui et le Comte de Saint Vallier . Cette ligne répond aux intentions ...
Page 116
... sujets de cet État , en matière civile , politique et religieuse . On ne ferait par là que suivre une tradition et corroborer en quelque sorte la valeur des décisions qui ont été prises en cette matière par le Congrès de Berlin . I ...
... sujets de cet État , en matière civile , politique et religieuse . On ne ferait par là que suivre une tradition et corroborer en quelque sorte la valeur des décisions qui ont été prises en cette matière par le Congrès de Berlin . I ...
Page 132
... sujets soumis à l'examen de la commission semble avoir été interverti : Avant d'examiner le tracé proposé par S. E. Monsieur L'am- bassadeur de France , il y aurait lieu de décider quelle carte servira de base aux travaux de la ...
... sujets soumis à l'examen de la commission semble avoir été interverti : Avant d'examiner le tracé proposé par S. E. Monsieur L'am- bassadeur de France , il y aurait lieu de décider quelle carte servira de base aux travaux de la ...
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Common terms and phrases
agents consulaires Annexe Article Artikel auch Autriche-Hongrie Belgique Borcia Braïlas Bulgarie carte autrichienne censaux chemin de fer Cioroiu colonel Blume commerce Commissaires ottomans Commission Conférence Congrès de Berlin consuls contractantes crête d'Autriche-Hongrie d'Italie Danube déclaration Délégués délimitation demande discussion Etats étrangers Gebiete général Gouvernement Marocain Grande-Bretagne Grèce Halna du Frétay hauteur Hongrie honorables Collègues indications du Protocole internationale Kalamas Kalarache l'Ambassadeur l'article ligne locale Maroc mer Ionienne mètres Ministre des Affaires naturalisation négociations oder partage des eaux pays phylloxérique Plénipotentiaire du Maroc Plénipotentiaires hellènes Plénipotentiaires ottomans pont pourra Prépolatz présente convention Président Prévéza procès-verbal propose proposition protégés Protocole 13 Puissances question ratifications Relèvements magnétiques respectifs Roumanie Sabourow Saint Vallier Sawas Pacha séance est levée sera Serbie seront Sid Mohammed Vargas signée Silistrie soll sollen Sublime Porte sujets Sultan Tanger territoire thalweg tion tracé Traité de Berlin Treaty Turquie vallée Vertrages vertragschliessenden Theile vice-consuls village Vranja Waaren Yahya
Popular passages
Page 681 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Pays à qui la demande est adressée. ART. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente...
Page 749 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 502 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 116 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 692 - Italie au bénéfice de l'assistance judiciaire seront dispensés, de plein droit, de toute caution ou dépôt qui, sous quelque dénomination que ce soit, peut être exigé des étrangers plaidant contre les nationaux par la législation du pays où l'action sera introduite.
Page 682 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 386 - The citizens or subjects of each of the contracting parties, equally with the citizens or subjects of the most favored nation, shall have liberty freely to come with their ships...
Page 646 - L'autorité locale apposera sa signature sur les procès-verbaux dressés en sa présence, sans que, pour son intervention d'office dans ces actes, elle puisse exiger des droits d'aucune espèce ; 3° Ordonner la vente aux enchères publiques de tous les effets mobiliers de la succession qui pourraient se détériorer et de ceux d'une conservation difficile, comme aussi des...
Page 689 - Etats intermédiaires seront à la charge de l'Etat réclamant. Au cas où le transport par mer serait jugé préférable, l'individu à extrader sera conduit au port...
Page 385 - They shall not be compelled, under any pretext whatever, to pay any charges or taxes other or higher than those that are or may be paid by native citizens or subjects.