viers, à laquelle cette fle appartient, s'oppose à cette réunion. L'ile des Trois-Rois est située dans le lit de la Seine, le long de la rive droite et du territoire des Andelys, dont elle n'est séparée qne par un canal très-étroit, qui s'atterrit tous les jours; elle se rattache aux Andelys par des chaussées qui conduisent au pont nouvellement établi sur la Seine, et à l'emplacement de l'ancien bac; elle ne dépend pourtant pas de la commune des Andelys, mais de celle de Tosny, qui est située sur l'autre rive de la Seine, dont la largeur, en cet endroit, est de 120 à 200 mètres. L'Ile des Trois-Rois est devenue le lieu de dépôt de marchandises qui se consomment dans la commune des Andelys, et que l'on y introduit souvent en fraude. C'est pour faire cesser ce désordre qui nuit essentiellement à ses intérêts, que cette commune demande l'adjonction de l'île à son territoire. La commune de Tosny, et par suite l'arrondissement de Louviers s'opposent à cette séparation. Les habitants de Tosny, et particulièrement ceux du Port-Morin, trouvent des moyens d'existence sur cette espèce de terre libre, qui elle-même tire un grand avantage de l'usage que l'on en fait. Ce sont les motifs que font valoir 32 opposants à la mesure. Le géomètre en chef du cadastre, le directeur des contributions directes, le conseil d'arrondissement des Andelys, le préfet de l'Eure et le conseil général du département, se prononcent en faveur de la demande des Andelys; ils trouvent que la réunion de l'île à cette commune donnera une circonscription territoriale plus régulière, en ce que le thalweg de la Seine est la limite na turelle des deux communes et des deux arrondissements; ils la regardent comme nécessaire pour faire cesser la fraude qui a lien au préjudice des octrois de la commune des Andelys. M. le Ministre de la justice donne une pleine et entière adhésion à une mesure qui, au point de vue de l'administration de la justice et de l'intérêt des justiciables, offre des avantages sérieux, sans présenter le moindre inconvénient. Aucun intérêt matériel, du reste, ne domine la question; l'île en litige a par elle-même fort peu d'importance; sa superficie n'est que de 40 hectares 65 ares 20 centiares; celle de la commune de Tosny est de 1,329 hectares 93 ares 10 centiares; l'ile n'est point habitée; son revenu n'est que de 2 francs 63 cent. ; celui de la commune de Tosny, pour les centimes additionels seulement, est de 161 francs 10 centimes. C'est donc dans un intérêt d'ordre, de morale et de conservation, et non dans des vues d'accroissement, que la commune des Andelys qui a 4,042 hectares 15 ares 75 centiares de surface, 5,172 habitants et 38,838 fr. de revenuɛ ordinaires, demande l'adjonction de l'île des TroisRois. Votre Commission trouve cette demande fondée, et me charge de vous proposer d'adopter le projet. de loi dont la teneur suit : Le territoire de l'île des Trois-Rois, circonscrit par un liseré rouge au plan annexé à la présente loi, est distrait de la commune de Tosny de Gaillon, canton de Gaillon, arrondissement de Louviers, département de l'Eure, et réuni à la commune des Andelys, canton et arrondissement des Andelys, même département. En conséquence, la limite entre les communes de Tosny et des Andelys est fixée suivant le cours de la Seine. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction ordonnée seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi. ports. (Voir aux annexes.) - Discussion du projet de loi concernant la construction de trois édifices à af- fecter à des services d'intérêt général.— Adoption. Discussion du projet de loi sur la police des chemins de fer (amendé par la Chambre des Pairs.)............ Procès-verbal de la séance du 28 mai. - - Adoption du non employés sur l'exercice 1844 .................. Procès-verbal de la séance du 29 mai. Dépôt d'un rap- port. (Voir aux annexes.) Suite de la délibération sur les articles du projet de loi relatif aux crédits ex- traordinaires demandés pour l'Algérie. — Adoption.— Procès-verbal de la séance du 30 mai. Suite de la dis- cussion du projet de loi relatif au régime législatif des Procès-verbal de la séance du 31 mai Présentation d'un Procès-verbal de la séance du 2 juin. Trésentation de libération sur le projet de loi relatif au régime des co- projets de loi d'intérêt local, · Suite de la délibération l'ages. ANNEXES (N° 166 à 178). Rapport fait par M. GOURY, sur le projet de loi tendant à distraire le village de Crouze de la commune de Sainte-Ilpize, pour la réunir à celle de Saint-Privat-du-Dragon (Haute-Loire)................... Rapport fait par M. DE LADOUCETTE, sur le projet de loi tendant à supprimer l'enclave qu existe entre les communes de Bitche et lotteviller (Moselle). Rapport fait par M. HAVIN sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Lô (Manche) Rapport fait par M. le comte D'ANGEVILLE, sur le projet de loi relatif à la navigation intérieure.. Rapport fait par M. BOULAY DE LA MEURTHE, sur le projet de loi relatif à la célébration du quinzième anniversaire des journées de Juillet 1830... Exposé des motifs et projet de loi présenté par M. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU relatif à la vente des poisons..... Rapport fait par M. vicomte DE PANAT, sur le projet de loi portant allocation d'un crédit de 1,222,300 francs, destinés à solder les travaux à exécuter pour l'agrandissement et l'appropriation des báti- ments affectés aux Ministères de la guerre, de l'intérieur et de l'instruction publique, et à l'école d'application du corps royal d'état-major................ Rapport fait par M. PELTERBAU-VILLENEUVE, sur |