Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9 |
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... conseil , se soit réservé une pleine et en- tière liberté d'action . UN MEMBRE croit également que le droit du Gouvernement est incontestable , et que son devoir est de rendre aussi com- plète que possible la domination française dans l ...
... conseil , se soit réservé une pleine et en- tière liberté d'action . UN MEMBRE croit également que le droit du Gouvernement est incontestable , et que son devoir est de rendre aussi com- plète que possible la domination française dans l ...
Page 49
... conseils coloniaux sont prêts à se soumettre . L'orateur passe ensuite à l'examen du projet de loi , et il le repousse ... conseil , du 2 novembre 1831 , qui était destiné à préparer l'émancipation dans les colonies anglaises , et son ...
... conseils coloniaux sont prêts à se soumettre . L'orateur passe ensuite à l'examen du projet de loi , et il le repousse ... conseil , du 2 novembre 1831 , qui était destiné à préparer l'émancipation dans les colonies anglaises , et son ...
Page 60
... conseil colonial de la Martinique a déclaré qu'il contestait à la métro- pole le droit d'affranchissement , il a protesté contre toute émancipation quelconque , et à quelque époque que ce soit . Le conseil de la Guadeloupe a proclamé la ...
... conseil colonial de la Martinique a déclaré qu'il contestait à la métro- pole le droit d'affranchissement , il a protesté contre toute émancipation quelconque , et à quelque époque que ce soit . Le conseil de la Guadeloupe a proclamé la ...
Page 67
... conseils coloniaux . Aujourd'hui encore , on saisit à l'entrée de nos colonies des ballots de brochures , parce que ces bro- chures expriment des opinions abolitionistes . On fait plus : en conseil colonial , on prend des mesures pour ...
... conseils coloniaux . Aujourd'hui encore , on saisit à l'entrée de nos colonies des ballots de brochures , parce que ces bro- chures expriment des opinions abolitionistes . On fait plus : en conseil colonial , on prend des mesures pour ...
Page 78
... quand l'ordre en conseil de 1831 , qui ajoutait à la circulaire de lord Ba- ¿ thurst l'émancipation des noirs de la couronne , arriva dans les colonies , une insurrection plus violente que la première 78 CHAMBRE DES DÉPUTÉS .
... quand l'ordre en conseil de 1831 , qui ajoutait à la circulaire de lord Ba- ¿ thurst l'émancipation des noirs de la couronne , arriva dans les colonies , une insurrection plus violente que la première 78 CHAMBRE DES DÉPUTÉS .
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Common terms and phrases
actuel adopté Altkirch améliorer amendement articles aura Auxonne avons barrages bassin bateaux Bayse Belfort Besançon cahier des charges canal de Bourgogne canal de Saint-Martory cent centimes centimètres Chambre des Députés Chambre des Pairs chemin de fer chemin vicinal circulation classe colonies Commission Compagnie sera tenue concession conseil général construction crédit crédits demande département dépense devront dispositions Dôle écluses embranchements esclaves établir exécuter frais Garonne Gouvernement Gray Haute-Marne Haute-Saône houille ingénieurs kilogrammes kilomètres l'Administration l'Adour l'amélioration l'article l'émancipation l'esclavage l'esclave l'état l'exécution l'exploitation l'orateur l'Yonne ligne marchandises Marne Mayenne MEMBRE ment Messieurs mesure mètres Midouze mille millions Ministre des travaux minorité moyen Mulhouse navigation nécessaire paragraphe péage pécule pense pont ponts-et-chaussées pourra pourront préopinant présent cahier projet de loi propose question rachat résulte Rhône rivières Rouen routes royales Saône seront service somme tarif taxes terrains Thervay tion tonne tracé transport travaux publics traverse vallée du Doubs voitures vote voyageurs
Popular passages
Page 375 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun...
Page 403 - Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques, il...
Page 445 - Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...
Page 362 - Compagnie ne verse pas les sommes ci-dessus réglées aux époques qui auront été fixées, le Préfet rendra un rôle. exécutoire, et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions publiques.
Page 363 - ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Page 370 - Compagnie transporte des masses indivisibles pesant plus de cinq niille kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l'Administration, sur la proposition de la Compagnie. Art. 47. — Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1°...
Page 370 - A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayes ou travaillés; au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux , pierres précieuses et autres valeurs ; 3°...
Page 438 - Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le Ministre.
Page 463 - ... avec l'Administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art, qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges.
Page 378 - ... dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles , de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points extrêmes des diverses lignes. Celle des compagnies qui sera dans le cas de se servir d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel.