 | Law - 1859 - 914 pages
...determines au tarif ne sont point applicables... à l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure...qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs... Dans les cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront essentiellement arrêtés par l'administration.... | |
 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...précautions spéciales; 3" ABI animaux dont I* valeur déclarée excéderait cinq mille francs (5,ooof); 4* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayes...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses , objets d'art et autres valeurs ; 5* Et, ea général, à tous paquets,... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...cents kilogrammes; • 1° A l*or et a. l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; an plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine,...qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; V Et, fn général, à tout paquet ou colis pesant isolément moins de cent kilogrammes, à moins que... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...excéderait cinq nulle francs; 4° A l'or et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillé», au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; 5° Et, en général, à tous paquets,... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...déclarée excéderait 5.ooo francs; 4° A l'or et à l'arpent, soit en lingot«, soit monnayés on travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; 5° Et, en général, à tous paquets,... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...nu pèsent pas deux cents kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnoyés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent , au mercure...qu'aux bijoux , pierres précieuses et autres valeurs ; 5° El en général à tout paquet ou colis pesant isolément moins de deux cent cinquante kilogrammes,... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...l'or et à l'argent, soit en lingois, soit monnoyés ou travailles; an plaqué d'or ou d'argent, an mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et en gt'néral à tout paquet ou colis pesant isolément moins de deux Cent cinquante kilogrammes, à moins... | |
 | France - Law - 1836
...cents kilogrammes; S1 A l'or et à l'argent , soit en lingot soit monnayes ou travailles, ou pliiqne' d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et aunes valeurs; 3° Et en gc'ne'ral à tout p:iqiiet ou colis pesant isole'ment moins de cent kilogrammes,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pas deux ctnts kilug'immes: ?." A IV et a l'argent, soit en lingot, soit monnayés ou travaillés, ou plaqué d*or ou d'argent, au mercure et au platine,...précieuses et autres valeurs; 3° Et en général a tout paquet ou colis pesant isolément moins de cent kilogrammes, a moins que ces paquets ou colis... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or ou d'argent, au mercnre et au platine ,| ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et, en général, à tout paquet ou colis pesant isolément moins de cent kilogrammes, à moins que ces paquets on colis... | |
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A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayes ou travaillés; au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux , pierres précieuses et autres valeurs ; 3°... 
