 Compagnie transporte des masses indivisibles pesant plus de cinq niille kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 370by France. Chambre des députés - 1845Full view - About this book
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...locomotives qui, chargement compris, pèseraient plus de huit mille kilogrammes (8,000*). Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte...trois mois au moins, accorder les mêmes facilités a tous ceux qui en feraient la demande. 74. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point... | |
 | 1870 - 404 pages
...autres que machines locomotives qui, chargement compris, pèseraient plus de 160 quintaux, ils devront, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feront la demande. 27. Tout changement au tarif devra être approuvé par le Conseil d'Etat. Les... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, et a laisser circuler des voitures qui , chargement compris, pèseraient plus de huit...trois mois au moins, accorder les mêmes facilités h tous ceux qui en feraieut la demande. •il».. Les prix de transport déterminés an tarif précédent... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, et k laisser circuler des voitures qui, chargement compris, pèseraient plus de huit...elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mîmes facilités a tous ceui qui en feraient la demande. 39. Les prix de transport déterminé« au... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...cinq mille kilogrammes et a laisser circuler des voitures qui, chargement compris, pèseraient vin- de huit mille kilogrammes , elle devra , pendant trois mois au moins, accorder les mêmes fa* cultéa à tous ceai qui en feraient la demande. 37. Les prix do transport déterminés an tarif... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...kilogrammes, et à laisser circuler les voitures qui , chargement compris, pèseraient plus de 4,ooo kilogrammes , elle devra , pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. 34. Les prix de transport, déterminés au tarif précédent, ne sont point... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...de huit mille kilogrammes (8,000). — Si, nonobstant la disposition qui précède, l'adjudicataire transporte les masses indivisibles pesant plus de...compris, pèseraient plus de huit mille kilogrammes, il devra , pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui lui en feraient... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...les masses indivisibles pesant plus de cinq mil le kilogrammes, et à laisser circuler des voitures qui , chargement compris , pèseraient plus de huit...moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Art. 39. Les prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont point... | |
 | France - Law - 1845 - 748 pages
...laisse circuler 's voitures autres que les machines locomotives qui , chargement compris, pèswaifntplus de huit mille kilogrammes, elle devra, pendant trois...moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. 33. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables.:... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...chargement compris, pèseraient plus de huit mille ( 8.000 ) kilogrammes. *.• il-' Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte...de cinq mille kilogrammes, et laisse circuler les voilures autres que les machines locomotives qui, chargement compris, pèseraient plus de huit mille... | |
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