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" ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 363
by France. Chambre des députés - 1845
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...déchéance, et il sera pounu continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudic: qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une i a prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des rains achetés et des...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856 - 1180 pages
...des autres engagements con par la société, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les c du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déj< traits, des matériaux approvisionnés, et des portions de chemin déjà en exploitation. La...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870 - 404 pages
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...des portions de chemin déjà mises en exploitation. Les concessionnaires évincés recevront de la nouvelle Société ou des acquéreurs la valeur que...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1904 - 2090 pages
...comme à l'exécuj «aires eupajjenienis contractés par le preneur, au moyen d'une adjudication ^le clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouBtulès , des terrains acquis , des matériaux approvisionnés et des additions rations apportées...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...la présente convention , elle encourra la déchéance , et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains acquis et payés, et sur le montant de la partie non encore restituée du cautionnement ci - après...
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Bulletin des lois

France - Law - 1825 - 552 pages
...par la présente convention, elle encourra la déchéance, et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acquis et payés, et sur le montant de îa^rtie non encore restituée du cautionnement ci-après stipulé....
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 5-6

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1827 - 614 pages
...elle encoura la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux, par. le moyen d'une, adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de., charges, et suc une mise à prix des ouvrages déjà construits, des ( 68 X . matériaux approvisionnes,...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chai ges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1830 - 734 pages
...continuation et à l'achèvement clés travaux entrepris par elle, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour ces ouvrages,...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850 - 1348 pages
...l'achèvement des tra'aui, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du Posent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà conduits, des matériaux approvisionnes, des terrains achetés, dis portions '" chemin déjà terminées...
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