Le protectorat français au Maroc

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Jouve, 1913 - Agadir (Morocco) - 248 pages
 

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Popular passages

Page 143 - Le Gouvernement de la République Française et Sa Majesté le Sultan sont d'accord pour instituer au Maroc un nouveau régime comportant les réformes administratives, judiciaires, scolaires, économiques, financières et militaires, que le Gouvernement Français jugera utile d'introduire sur le territoire marocain.
Page 212 - Au sud du Maroc, la frontière des zones française et espagnole sera définie par le thalweg de l'oued Draa, qu'elle remontera depuis la mer jusqu'à sa rencontre avec le méridien 11° Ouest de Paris; elle suivra ce méridien vers le Sud jusqu'à sa rencontre avec le parallèle 27° 40
Page 213 - Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques...
Page 25 - ... le prestige de l'autorité consulaire, conformément aux intérêts communs de tous les Européens vivant au Maroc; Considérant que, même si l'on admet la légalité de l'arrestation, les circonstances ne justifiaient, de la part de militaires français, ni la menace faite à l'aide d'un revolver, ni la prolongation des coups portés au soldat marocain du consulat, même après que sa résistance avait été brisée; — considérant que, quant aux autres outrages ou voies de fait allégués...
Page 143 - Les deux Gouvernements, s'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée, et au sujet desquels le Gouvernement français se concertera avec le Gouvernement espagnol.
Page 217 - ... novembre 1910, seront transférés au profit de la créance française. En vue de réserver à chaque zone le produit des redevances minières qui doivent naturellement lui revenir, il est entendu que les redevances proportionnelles d'extraction appartiendront à la zone où la mine est située lors même qu'elles seraient recouvrées à la sortie par une douane de l'autre zone.
Page 215 - ART. 12. — Le gouvernement de SM le Roi d'Espagne ne portera pas atteinte aux droits, prérogatives et privilèges des porteurs de titres des emprunts 1904 et 1910 dans sa zone d'influence. En vue de mettre l'exercice de ces droits en harmonie avec la nouvelle situation, le Gouvernement de la République usera de son influence sur le représentant des porteurs pour que le fonctionnement des garanties dans ladite zone s'accorde avec les dispositions suivantes : La zone d'influence espagnole contribuera...
Page 211 - Commission mixte de délimitation visée au paragraphe 1er de l'article 4 ci-dessous constaterait que le marabout de Sidi-Maarouf se trouve dépendre de la fraction sud des Beni-Bouyahi, ce point serait attribué à la zone française. Toutefois, la ligne de démarcation des deux zones, après avoir englobé ledit marabout, n'en passerait pas à plus...
Page 226 - Convention, seront soumis à un tribunal arbitral constitué dans les termes de la Convention de La Haye du 18 octobre, 1907. Un compromis devra être dressé et il sera procédé suivant les règles de la même Convention en tant qu'il n'y serait pas dérogé par un accord exprès au moment du litige.
Page 27 - Le gouvernement de la République française, entièrement attaché au maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'empire chérifien, résolu à y sauvegarder l'égalité économique, et, par suite, à ne pas y entraver les intérêts commerciaux et industriels allemands ; Et le gouvernement impérial allemand ne poursuivant que des intérêts économiques au Maroc, reconnaissant, d'autre part, que les intérêts politiques particuliers de.

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