20-7-16

21397

LOI

SUR

LA PROCÉDURE CIVILE

DU CANTON DE GENÈVE,

SUIVIE

DE L'EXPOSÉ DES MOTIFS,

PAR FEU P. F. BELLOT,

Professeur de Droit.

SECONDE ÉDITION, SEULE COMPLÈTE,
Revue sur les Manuscrits de l'Auteur,

AUGMENTÉE

DE L'EXPOSÉ DES MOTIFs inédit de lA 2me PARTIE DE LA LOI,

AVEC

LA JURISPRUDEnce de la coUR DE JUSTICe civile de genève, et deS TABLEAUX
DE STATISTIQUE JUDICIAIRE JUSQU'EN 1836;

et d'un

SUPPLÉMENT CONTENANT :

1o L'Indication des Procédures spéciales ou non contentieuses encore en vigueur;
-les Dispositions transitoires qui forment le complément de la Loi de Procé-
dure civile;-les Lois annexes, savoir: celles du 20 Janvier 1819, sur l'autori-
sation de la femme mariée, avec le Rapport inédit de M. BELLOT; du 28 Juin
1820, sur la publicité des droits réels immobiliers, avec le Rapport inédit de
M. BELLOT; et du 28 Juin 1830, sur la transcription des actes translatifs de la
propriété immobilière, avec le Rapport de M. BELLOT.

2o Les Traités et Concordats sur les rapports de justice civile, et de compétence.
5o Les Lois sur l'Organisation judiciaire, du 5 Décembre 1852; la Loi sur les
Avocats, Procureurs et Huissiers, du 20 Juin 1854, avec les Rapports de
M. BELLOT, et le Règlement du 14 Juillet 1836 sur l'exercice de la profession
d'Avocat.

Paris,

LIBRAIRIE D'ABRAHAM CHERBULIEZ ET Co, RUE ST-ANDRÉ-DES-ARTS, 68.

Genève 1

MÊME MAISON DE COMMERCE, AU GRAND-MÉZEL.

IMPRIMERIE E. PELLETIER, RUE DU RHONE, 64.

INDICATION DES LOIS ET DES RAPPORTS

QUE RENFERME CETTE SECONDE ÉDITION.

(Voyez la Table des Titres, Sections et Articles de la Loi, page IX.)

LOI SUR LA PROCÉDURE CIVILE pour le Canton de Genève, du 29 Septembre 1819, avec l'Exposé des Motifs (augmenté de la 9me Partie inédite), la Jurisprudence de la Cour de justice civile de Genève, et des Tableaux de Statistique judiciaire

SUPPLÉMENT.

PREMIÈRE PARTIE. LOIS COMPLÉMENTAIRES ET ANNEXES A LA PRO

CÉDURE CIVILE.

CHAPITRE 1er. Lois complémentaires

$1. Procédures non contentieuses

$1. Loi sur l'autorisation nécessaire à la femme qui s'oblige pour son
mari, du 30 Janvier 1819; précédée du Rapport (inédit) de M. le
Prof. Bellot. . .

679

52. Procédures spéciales.

3. Dispositions transitoires

CHAPITRE II. Lois annexes .

$2. Loi sur la publicité des divers droits immobiliers, du 28 Juin
1820, précédée du Rapport (inédit) de M. le Prof. Bellot . . 698
$5. Loi sur les effets de la Transcription et sur la nature des actes à
admettre à cette formalité, du 28 Juin 1850, précédée du Rapport
de M. le Prof. Bellot .

SECONDE PARTIE. TRAITÉS ET CONCORDATS SUR LES RAPPORTS DE

701

53. De la caution judicatum solvi à l'égard des Savoyards

722

CHAPITRE II. Concordats intercantonaux.

722

TROISIÈME PARTIE. LOIS D'ORGANISATION JUDICIAIRE.

7253

CHAPITRE 1. Lois judiciaires et de police, du 5 Décembre 1832, précédées des Rapports de M. le Prof. Bellot.

723

CHAPITRE II. Loi sur les Avocats, les Procureurs et les Huissiers, du 20 Juin 1834, précédée du Rapport de M. le Prof. Bellot, et suivie du Règlement sur l'exercice de l'état d'Avocat, du 11 Juillet 1856.

786

.

N. B. Voyez à la fin du Volume les Tables générales et une Table détaillée des Arrêts.