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LOI

SUR

LA PROCÉDURE CIVILE

DU CANTON DE GENÈVE,

SUIVIE

DE L'EXPOSÉ DES MOTIFS,

PAR FEU P. F. BELLOT,

Professeur de Droit.

SECONDE ÉDITION, SEULE COMPLETE,

Revue sur les Manuscrits de l'Aufeur,

AUGMENTÉE

DE L'EXPOSÉ DES MOTIFS INÉDIT DE LA 21e PARTIE DE LA LOI,

AVEC

LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE CIVILE DE GENÈVE, ET DES TABLEAUX

DE STATISTIQUE JUDICIAIRE JUSQU'EN 1836;

et d'un

SUPPLÉMENT CONTENANT :
1° L'Indication des Procédures spéciales ou non contentieuses encore en vigueur;

- les Dispositions transitoires qui forment le complément de la Loi de Procé-
dure civile;—les Lois annexes, savoir : celles du 20 Janvier 1819, sur l'autori-
sation de la femme mariée, avec le Rapport inédit de M. BELLOT; du 28 Juin
1820, sur la publicité des droits réels immobiliers, avec le Rapport inédit de
M. BELLOT; et du 28 Juin 1830, sur la transcription des actes translatifs de la
propriété immobilière, avec le Rapport de M. BELLOT.
20 Les Traités et Concordats sur les rapports de justice civile, et de compétence.
3° Les Lois sur l'Organisation judiciaire, du 5 Décembre 1832; – la Loi sur les

Avocats, Procureurs et Huissiers, du 20 Juin 1834, avec les Rapports de
M. BELLOT, et le Règlement du 11 Juillet 1836 sur l'exercice de la profession
d'Avocat.

Par

M. SCHAUB,
Avocat, neveu et héritier de feu M. le Professeur Bellot ;

M. P. ODIER,
Professeur de Droit civil dans l'Académie de Genere ;

CTRAL
M. E. MALLET

Docteur en Droit.

TVERSTAAN

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Paris,
LIBRAIRIE D'ABRAHAM CHERBULIEZ ET C, RUE ST-ANDRÉ-DES-ARTS, 68.

Genève,
MÊME MAISON DE COMMERCE, AU GRAND-MÉZEL.

1837

IMPRIMERIE E. PELLETIER, RUE DU RHONE,

64.

INDICATION DES LOIS ET DES RAPPORTS

QUE RENFERME CETTE SECONDE ÉDITION.

(Voyez la Table des Titres, Sections et Articles de la Loi, page IX.)

1 673

.

675 675 673 676 677 679

679

LOI SUR LA PROCÉDURE CIVILE pour le Canton de Genève,

du 29 Septembre 1819, avec l'Exposé des Motifs (augmenté de la
qme Partie inédite), la Jurisprudence de la Cour de justice civile de

Genève, et des Tableaux de Statistique judiciaire
SUPPLÉMENT.
PREMIÈRE PARTIE. Lois COMPLÉMENTAIRES ET ANNEXES A LA PRO-

CÉDURE CIVILE.
CHAPITRE 1er. Lois complémentaires

S 1. Procédures non contentieuses
S 2. Procédures spéciales

$ 3. Dispositions transitoires
CHAPITRE II. Lois annexes
S 1. Loi sur l'autorisation nécessaire à la femme qui s'oblige pour son

mari, du 30 Janvier 1819; précédée du Rapport (inédit) de M. le

Prof. Bellot.
$ 2. Loi sur la publicité des divers droits immobiliers, du 28 Juin

1820, précédée du Rapport (inédit) de M. le Prof. Bellot
S 5. Loi sur les effets de la Transcription et sur la nature des actes à

admettre à cette formalité, du 28 Juin 1830, précédée du Rapport

de M. le Prof. Bellot . SECONDE PARTIE. TRAITÉS ET CONCORDATS SUR LES RAPPORTS DE

JUSTICE INTERNATIONAUX ET INTERCANTONAUX.
CHAPITRE jer. Trailés internationaux

S 1. Traité avec la France
$ 2. Traités avec divers Elats de l'Allemagne

$ 3. De la caution judicatum solsi à l'égard des Savoyards
CHAPITRE II. Concordats intercantonaux.
TROISIÈME PARTIE. Lois D’ORGANISATION JUDICIAIRE.
CHAPITRE 10T. Lois judiciaires et de police, du 5 Décembre 1832, pré-

cédées des Rapports de M. le Prof. Bellot .
CHAPITRE II. Loi sur les Acocais, les Procureurs et les Huissiers, du

20 Juin 1834, précédée du Rapport de M. le Prof. Bellot, et suivie du
Règlement sur l'exercice de l'état d'Avocat, du 11 Juillet 1836 .

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701

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.

723

786

N. E. Voyez à la fin du Volume les Tables générales et une Table détaillée des Arréis.

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