 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et fcs ratirrcntions en .«eront échangées dans l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. T î En foi de quoi , les pfénipoten nattes respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...Majesté H»ti6Jmp. de toutes les liusfies, s'engagent de ratifier la c » tloni présente convention ; et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plustôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. \ F,n foi de quoi, nous, les soussignés... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7 . La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plus tôt si faire se peat. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont »ignée, et V ont apposé le cachet de... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut. T a foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont , et y ont apposé le, cachet de leurs... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...parties contractantes se concerteront pour regier à l'amiable íes articles sujets à interprétation. 10. Le présent traité sera ratifié et les ratifications...cachet de leurs armes. Fait à Zurich, le 18 Juillet de l'an de grâce 1838. • ;LS ) Signe R ATM E VAL. (LS } Signé FISCHER. (LS) Signé HERZOG nTLFFiwcuEW.... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...concerteront pour régler à l'amiable les articles sujets à interprétation." 10. Le présent traite sera ratifié et les ratifications en seront échangées...cachet de leurs armes. Fait à Zurich, le 18 Juillet de l'an de grâce 1838. (LS)%»e RAYNEVAL. • ( LS ) Signé FISCHER. ( LS ) Signé HERZOG D'EFFINGUÉX.... | |
 | 1871 - 392 pages
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, Je cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente convention sera fixée dans le procès-verbal... | |
 | 1830 - 348 pages
...articles sujets à interprétation. ....y ^ •. _. ;. . A*TX :-\ Le présent traité sera ratifie , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. ' En foi de quoi les Plénipotent1aires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1839 - 738 pages
...Pradziuski , serviront de base à l'exécution du présent Traité. Art. LVIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées...dans l'espace de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...la présente convention leur sont d'ailleurs applicables. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectif° l'ont signée, et y ont apposé le cachet... | |
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Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
