 La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...  Annuaire de la Martinique - Page 486by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900Full view - About this book
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...suivante. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...président. (Idem, idem.) 689. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement; s'il est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait mention au procès-verbal. (Idem, art. 34.) 690. Après le dépouillement général, si la différence en plus ou en moins rend... | |
 | Europe - 1849 - 1072 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votanx, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables île quatre au moins. Le président répartit entre les... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votans, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables >le quatre au moins. Le président répartit entre les... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
..., il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte , et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...et le nombre des bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présens un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...ouverte el le nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui d votants, il en est fait mention au procès-verbal....électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par table de quatre au moins. o Le président répartit entre les diverses tables... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin sera ouverte, et le nombre des bulletins vériGé. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, mention en sera faite au procès-verbal. Le dépouillement sera fait par les membres du bureau. Les... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...il est proécédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses... | |
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