Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
From inside the book
Results 1-5 of 80
Page 14
... états riverains , on ne con- viendra d'aucun changement . Art . 5 . . Ni le nombre des bureaux de recette , ni les taxes , ne pourront , pour le Rhin , sous aucun titre bu dénomination , excéder ce qui a été fixé par la convention du 15 ...
... états riverains , on ne con- viendra d'aucun changement . Art . 5 . . Ni le nombre des bureaux de recette , ni les taxes , ne pourront , pour le Rhin , sous aucun titre bu dénomination , excéder ce qui a été fixé par la convention du 15 ...
Page 16
... états riverains , dans la proportion , non du produit particulier de chaque bureau de recette , mais d'après les distances du fleuve , servant réellement à la na- vigation . Art . 13 . Les puissances co - possesseurs du Rhin et des ...
... états riverains , dans la proportion , non du produit particulier de chaque bureau de recette , mais d'après les distances du fleuve , servant réellement à la na- vigation . Art . 13 . Les puissances co - possesseurs du Rhin et des ...
Page 23
... état convenable des rives ; et aus - i à cet égard la Commission est convenue des grands inconvéniens qu'il y aurait ... états riverains . A l'égard de ces deux derniers points , en par- tant du principe qu'en outre de l'établissement d ...
... état convenable des rives ; et aus - i à cet égard la Commission est convenue des grands inconvéniens qu'il y aurait ... états riverains . A l'égard de ces deux derniers points , en par- tant du principe qu'en outre de l'établissement d ...
Page 24
... états riverains sur la non - observation des points arrêtés relativement à la navigation . Sur quoi la présente séance à été levée et la dis- cussion.ajournée à mercredi prochain , 15 de ce mois , à 11 heures , No 1 . Mémoire ...
... états riverains sur la non - observation des points arrêtés relativement à la navigation . Sur quoi la présente séance à été levée et la dis- cussion.ajournée à mercredi prochain , 15 de ce mois , à 11 heures , No 1 . Mémoire ...
Page 25
... états riverains entr'eux exigent , pour remplir pleinement les stipulations du traité , 3 ) de convenir , comment on pourra effectuer que les mêmes principes soient appliqués en tems et lieu , et autant que les circonstances le permet ...
... états riverains entr'eux exigent , pour remplir pleinement les stipulations du traité , 3 ) de convenir , comment on pourra effectuer que les mêmes principes soient appliqués en tems et lieu , et autant que les circonstances le permet ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei