Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
From inside the book
Results 1-5 of 51
Page 15
... Cologne . 1 Art . 10 . Le produit brut de la recette , spécialement ét dans une juste proportion du produit particulier de chaque bureau , sera affecté 1 1 ) aux frais généraux d'administration , de police et de perception ; 2 ) à l ...
... Cologne . 1 Art . 10 . Le produit brut de la recette , spécialement ét dans une juste proportion du produit particulier de chaque bureau , sera affecté 1 1 ) aux frais généraux d'administration , de police et de perception ; 2 ) à l ...
Page 21
... Cologne , il a été arrêté qu'- avant de prendre une décision sur ce point , ou en- tendrait l'opinion de diverses personnes qui de part ou d'autre pourraient fournir des données sur cet objet , et à cette fin le secrétaire général a été ...
... Cologne , il a été arrêté qu'- avant de prendre une décision sur ce point , ou en- tendrait l'opinion de diverses personnes qui de part ou d'autre pourraient fournir des données sur cet objet , et à cette fin le secrétaire général a été ...
Page 31
... Cologne , Mayence , art . 3. 4. 5 et 6 . 2 ) La fixation du frêt à arrêter par l'administration centrale de l'octroi d'une foire de Francfort à l'autre , pour toutes les directions du Rhin , art . 13 . 3 ) La composition et l ...
... Cologne , Mayence , art . 3. 4. 5 et 6 . 2 ) La fixation du frêt à arrêter par l'administration centrale de l'octroi d'une foire de Francfort à l'autre , pour toutes les directions du Rhin , art . 13 . 3 ) La composition et l ...
Page 33
... Cologne , a donné à connaître : 99 " Que le droit de relâche forcée pour la ville de Mayence ne tirait son origine que des priviléges , que la nécessité de le conserver ne tenait ni aux circons- tances ni aux conditions du traité de ...
... Cologne , a donné à connaître : 99 " Que le droit de relâche forcée pour la ville de Mayence ne tirait son origine que des priviléges , que la nécessité de le conserver ne tenait ni aux circons- tances ni aux conditions du traité de ...
Page 34
... Cologne , que de Mayence à Strasbourg , et que des embarcations de 2000 quin- taux pouvaient naviguer sans relâche du Mein , et de Wirzbourg même , jusqu'à Cologne ; qu'aussi la liberté accordée à cette navigation en tems de foire ...
... Cologne , que de Mayence à Strasbourg , et que des embarcations de 2000 quin- taux pouvaient naviguer sans relâche du Mein , et de Wirzbourg même , jusqu'à Cologne ; qu'aussi la liberté accordée à cette navigation en tems de foire ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei