Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
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... commun tarifs seront invariables , aussi longtems que , d'un commun accord entre les états riverains , on ne con- viendra d'aucun changement . Art . 5 . . Ni le nombre des bureaux de recette , ni les taxes , ne pourront , pour le Rhin ...
... commun tarifs seront invariables , aussi longtems que , d'un commun accord entre les états riverains , on ne con- viendra d'aucun changement . Art . 5 . . Ni le nombre des bureaux de recette , ni les taxes , ne pourront , pour le Rhin ...
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... commun comme dépendant des arrangemens qu'on prendrait relativement à l'établissement d'un pouvoir central , on est ... commun des droits , et à cet égard la Commission est tombée d'accord que cette perception ne devait pas avoir lieu en ...
... commun comme dépendant des arrangemens qu'on prendrait relativement à l'établissement d'un pouvoir central , on est ... commun des droits , et à cet égard la Commission est tombée d'accord que cette perception ne devait pas avoir lieu en ...
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... commun accord par une convention à laquelle rien ne puisse être change sans le consentement de tous ceux qui y ont pris part ; mais que , de l'autre , aucun état riverain ne soit gêné dans l'exercice de ses droits de souveraineté , par ...
... commun accord par une convention à laquelle rien ne puisse être change sans le consentement de tous ceux qui y ont pris part ; mais que , de l'autre , aucun état riverain ne soit gêné dans l'exercice de ses droits de souveraineté , par ...
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... commun , sans pouvoir être changée par un seul des états riverains ; mais elle ne doit point en- traver celle que ces états , en vertu de leur droit de souveraineté , sont appelés à exercer sur les rivières , 28 sans néanmoins porter le ...
... commun , sans pouvoir être changée par un seul des états riverains ; mais elle ne doit point en- traver celle que ces états , en vertu de leur droit de souveraineté , sont appelés à exercer sur les rivières , 28 sans néanmoins porter le ...
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... commun des chemins de halage et du Thalweg , pour assûrer le cours de la navigation . 1 On a paru presqu'unanimément sentir l'avantage d'abandonner aux princes riverains l'entretien des . chemins de halage , qui exige peu de frais et ...
... commun des chemins de halage et du Thalweg , pour assûrer le cours de la navigation . 1 On a paru presqu'unanimément sentir l'avantage d'abandonner aux princes riverains l'entretien des . chemins de halage , qui exige peu de frais et ...
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aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei