Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
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... conseil , composé du directeur et des deux inspecteurs de l'octroi , un de chaque rive , lequel prononçait en seconde instance , aux termes du même article et à la pluralité des voix . Les décisions en seconde instance , portées par ...
... conseil , composé du directeur et des deux inspecteurs de l'octroi , un de chaque rive , lequel prononçait en seconde instance , aux termes du même article et à la pluralité des voix . Les décisions en seconde instance , portées par ...
Page 139
... conseil d'administration composé des délégués à nommer et à salarier par chacun des gouvernemens , qu'il représente , ou bien il s'agirait de concentrer , pour en simplifier l'action , tous les votes sur trois représentans actifs . Ce ...
... conseil d'administration composé des délégués à nommer et à salarier par chacun des gouvernemens , qu'il représente , ou bien il s'agirait de concentrer , pour en simplifier l'action , tous les votes sur trois représentans actifs . Ce ...
Page 140
... conseil général d'administration . Le conseil prononcerait aussi , en seconde ins- tance , sur les mesures prises par les receveurs pour , aux termes de l'art . 117. de la convention , réprimander ou punir ceux qui contreviendraient aux ...
... conseil général d'administration . Le conseil prononcerait aussi , en seconde ins- tance , sur les mesures prises par les receveurs pour , aux termes de l'art . 117. de la convention , réprimander ou punir ceux qui contreviendraient aux ...
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... conseil d'administration et réformer ou modifier celles qui paroîtraient contrai- res aux dispositions fondamentales du traité . Second Projet d'organisation . D'après le second projet , et partant toujours du principe , qu'une ...
... conseil d'administration et réformer ou modifier celles qui paroîtraient contrai- res aux dispositions fondamentales du traité . Second Projet d'organisation . D'après le second projet , et partant toujours du principe , qu'une ...
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... conseil . Il y aurait , en outre , quatre contrôleurs ambu- lans , choisis parmi les anciens employés les plus ex- périmentés . Leurs fonctions seraient de vérifier jour- nellement les opérations des employés , sur tous les points du ...
... conseil . Il y aurait , en outre , quatre contrôleurs ambu- lans , choisis parmi les anciens employés les plus ex- périmentés . Leurs fonctions seraient de vérifier jour- nellement les opérations des employés , sur tous les points du ...
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aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei