Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
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... dernière instance sur le contentieux en fait de perception ; art , 117 . 122 à 127 . 7 ) Enfin la limitation du pouvoir donné par l'art . 130 au directeur général de l'octroi , de faire , assisté de deux inspecteurs , des réglemens de ...
... dernière instance sur le contentieux en fait de perception ; art , 117 . 122 à 127 . 7 ) Enfin la limitation du pouvoir donné par l'art . 130 au directeur général de l'octroi , de faire , assisté de deux inspecteurs , des réglemens de ...
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... a accepté . La Commission ayant de plus désiré être infor mée du montant des frais , résultant des établisse- mens des relâches forcées , et dont on s'est convaincu que l'abolition tournerait en dernière analyse au pro- fit de 37.
... a accepté . La Commission ayant de plus désiré être infor mée du montant des frais , résultant des établisse- mens des relâches forcées , et dont on s'est convaincu que l'abolition tournerait en dernière analyse au pro- fit de 37.
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Johann Ludwig Klüber. que l'abolition tournerait en dernière analyse au pro- fit de l'acquéreur des marchandises , ou de celui qui les produit ; on avait d'abord observé qu'en règle générale , on percevait à Mayence par quintal pour ...
Johann Ludwig Klüber. que l'abolition tournerait en dernière analyse au pro- fit de l'acquéreur des marchandises , ou de celui qui les produit ; on avait d'abord observé qu'en règle générale , on percevait à Mayence par quintal pour ...
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... dernière ne paraît plus absolument nécessaire , que le nouveau mode peut suffire , et qu'il garantit davantage la liberté des sou- verains territoriaux ' ; d'un autre côté l'ancienne ad - ` ministration , qui dans sa pureté primitive ...
... dernière ne paraît plus absolument nécessaire , que le nouveau mode peut suffire , et qu'il garantit davantage la liberté des sou- verains territoriaux ' ; d'un autre côté l'ancienne ad - ` ministration , qui dans sa pureté primitive ...
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... dernière époque du régime de l'oc troi , est soignée convenablement . On avait cru , dans cette idée , que lors même qu'on ne voudrait pas d'administration centrale , on pourrait conserver trois inspecteurs sur le haut , moyen et bas ...
... dernière époque du régime de l'oc troi , est soignée convenablement . On avait cru , dans cette idée , que lors même qu'on ne voudrait pas d'administration centrale , on pourrait conserver trois inspecteurs sur le haut , moyen et bas ...
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