Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 11
... a nommé la présente Commission pour s'occuper de moyens d'exécuter les dispositions de l'art . 5 patent du traité de Paris , et du second paragraphe de l'art . 3 secret + du même traité , relatives à la libre navigation.
... a nommé la présente Commission pour s'occuper de moyens d'exécuter les dispositions de l'art . 5 patent du traité de Paris , et du second paragraphe de l'art . 3 secret + du même traité , relatives à la libre navigation.
Page 16
... dispositions fondamentales de la convention du 15 août 1814 et les changemens sur- venus depuis l'époque de l'établissement de l'octroi du Rhin . Ils n'y effectueront de modifications , qu ' autant que l'expérience acquise depuis lors ...
... dispositions fondamentales de la convention du 15 août 1814 et les changemens sur- venus depuis l'époque de l'établissement de l'octroi du Rhin . Ils n'y effectueront de modifications , qu ' autant que l'expérience acquise depuis lors ...
Page 18
... dispositions fondamenta- les , les souverains co- propriétaires des dits fleuves nommeront , immédiatement après les ratifications du présent traité , des Commissaires qui rédigeront les réglemens généraux et particuliers qu'ils ...
... dispositions fondamenta- les , les souverains co- propriétaires des dits fleuves nommeront , immédiatement après les ratifications du présent traité , des Commissaires qui rédigeront les réglemens généraux et particuliers qu'ils ...
Page 22
... dispositions des ar- ticles 6 à 9 . r · Art . 5 . n'a point éprouvé d'objection . Art . 6-9 . Après avoir fait lecture de ces articles , on s'est convaincu que la question sur la nécessité ou l'uti- · lité de l'établissement d'un ...
... dispositions des ar- ticles 6 à 9 . r · Art . 5 . n'a point éprouvé d'objection . Art . 6-9 . Après avoir fait lecture de ces articles , on s'est convaincu que la question sur la nécessité ou l'uti- · lité de l'établissement d'un ...
Page 23
... dispositions de la convention de l'octroi du Rhin , d'après lesquelles cet octroi était confié aux soins de la direction centrale , et on est de meuré d'accord que le soin de ces entretiens devrait être abandonné à chacun des souve ...
... dispositions de la convention de l'octroi du Rhin , d'après lesquelles cet octroi était confié aux soins de la direction centrale , et on est de meuré d'accord que le soin de ces entretiens devrait être abandonné à chacun des souve ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei