Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
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... doit avoir dans ces dépen- ses générales , et la part que chacun d'eux doit avoir dans le reliquat net ; le tout , non d'après le nombre des bureaux de perception , que la convenance du commerce pourroit engager à établir , plutôt sur ...
... doit avoir dans ces dépen- ses générales , et la part que chacun d'eux doit avoir dans le reliquat net ; le tout , non d'après le nombre des bureaux de perception , que la convenance du commerce pourroit engager à établir , plutôt sur ...
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... doit faire la base du travail de la Commission établie pour se concerter sur les mesures propres à la mettre en exécution . Il pose en principe que la navigation sur les rivières sera libre , et que les droits que les états riverains en ...
... doit faire la base du travail de la Commission établie pour se concerter sur les mesures propres à la mettre en exécution . Il pose en principe que la navigation sur les rivières sera libre , et que les droits que les états riverains en ...
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... doit être uniforme , et fixée d'un accord commun , sans pouvoir être changée par un seul des états riverains ; mais elle ne doit point en- traver celle que ces états , en vertu de leur droit de souveraineté , sont appelés à exercer sur ...
... doit être uniforme , et fixée d'un accord commun , sans pouvoir être changée par un seul des états riverains ; mais elle ne doit point en- traver celle que ces états , en vertu de leur droit de souveraineté , sont appelés à exercer sur ...
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... doit exister entre la grande et la petite navigation ou le cabotage , et le tour de rôle dans les chargemens ; art . 18 ,, 19. 20 et 21 . 5 ) Le principe posé pour le payement des droits , la fixation des tarifs , et la classification ...
... doit exister entre la grande et la petite navigation ou le cabotage , et le tour de rôle dans les chargemens ; art . 18 ,, 19. 20 et 21 . 5 ) Le principe posé pour le payement des droits , la fixation des tarifs , et la classification ...
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... doit en être conservé , modifié ou supprimé . En conséquence , et attendu que les points cités , qu'il est instant de régler , sont par leur nature très- compliqués , qu'ils exigent par conséquent , pour les bien juger , une ...
... doit en être conservé , modifié ou supprimé . En conséquence , et attendu que les points cités , qu'il est instant de régler , sont par leur nature très- compliqués , qu'ils exigent par conséquent , pour les bien juger , une ...
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aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei