Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
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... fleuves , qui , dans leur cours navigable , séparent ou traver- sent différens états , desquels deux articles il a ensuite été fait lecture . Après quoi , en jugeant que , pour suivre l'ordre établi dans l'instruction , on aurait lieu ...
... fleuves , qui , dans leur cours navigable , séparent ou traver- sent différens états , desquels deux articles il a ensuite été fait lecture . Après quoi , en jugeant que , pour suivre l'ordre établi dans l'instruction , on aurait lieu ...
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... fleuves traversant plusieurs territoires , présenté par M. le duc de Dalberg , plénipotentiaire de France , Article 1 ... fleuve commun entre les divers états qui le séparent ou le traversent . Art . 2 . La navigation , dans tout son ...
... fleuves traversant plusieurs territoires , présenté par M. le duc de Dalberg , plénipotentiaire de France , Article 1 ... fleuve commun entre les divers états qui le séparent ou le traversent . Art . 2 . La navigation , dans tout son ...
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... sesseurs des rives du Rhin , et le directeur sera dé- signé par le sort entre les Commissaires délégués , nommés par les différens gouvernemens qui avoisi nent ce fleuve . 1 Art , 7 . Cette Commission dirigera et surveillera 14.
... sesseurs des rives du Rhin , et le directeur sera dé- signé par le sort entre les Commissaires délégués , nommés par les différens gouvernemens qui avoisi nent ce fleuve . 1 Art , 7 . Cette Commission dirigera et surveillera 14.
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... fleuve protégeront , par tous leurs moyens , ladite Com- mission , pour l'aider , dans tout ce qui concerne l'exercice de ses attributions . Art . 9 . Le siége de cette Commission sera établi à Ma- yence . Les inspecteurs siégeront à ...
... fleuve protégeront , par tous leurs moyens , ladite Com- mission , pour l'aider , dans tout ce qui concerne l'exercice de ses attributions . Art . 9 . Le siége de cette Commission sera établi à Ma- yence . Les inspecteurs siégeront à ...
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... fleuve , servant réellement à la na- vigation . Art . 13 . Les puissances co - possesseurs du Rhin et des rivières ... fleuves et rivières qui 16.
... fleuve , servant réellement à la na- vigation . Art . 13 . Les puissances co - possesseurs du Rhin et des rivières ... fleuves et rivières qui 16.
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aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei