Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
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... former , dans tout son cours , un parfait en- semble , il est arrêté que son administration et tout ce qui se rapporte à sa police et à la perception des droits , continuera à être confié à une autorité cen- trale . Elle sera composée ...
... former , dans tout son cours , un parfait en- semble , il est arrêté que son administration et tout ce qui se rapporte à sa police et à la perception des droits , continuera à être confié à une autorité cen- trale . Elle sera composée ...
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... former chacun une rédaction nouvelle à substituer aux articles 6 9 du projet discuté , et à la faire circuler en copie pour la pro- chaine séance , tendant à assurer l'observation d'une police uniforme sur le Rhin , soit par le moyen d ...
... former chacun une rédaction nouvelle à substituer aux articles 6 9 du projet discuté , et à la faire circuler en copie pour la pro- chaine séance , tendant à assurer l'observation d'une police uniforme sur le Rhin , soit par le moyen d ...
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... former qu'un seul , en précisant davantage la phrase du 2 article : ,, Et ne pourra être interdite à personne . " . Pour ce qui concerne l'art . 3 dudit projet , com . me il n'admet que des principes généraux , dont le mode d ...
... former qu'un seul , en précisant davantage la phrase du 2 article : ,, Et ne pourra être interdite à personne . " . Pour ce qui concerne l'art . 3 dudit projet , com . me il n'admet que des principes généraux , dont le mode d ...
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... former de / cet objet un point de délibération et d'arrangement pour la Commission centrale des états riverains , quand on aura été à même de juger des avantages et des inconvéniens que l'administration du commerce et de la naviga tion ...
... former de / cet objet un point de délibération et d'arrangement pour la Commission centrale des états riverains , quand on aura été à même de juger des avantages et des inconvéniens que l'administration du commerce et de la naviga tion ...
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... former la base . Je me résume donc , d'après ce que je viens d'énoncer , que cette administration centrale ne peut être composée que d'un commissaire de chacun des états riverains , et que , comme aucune administra- tion quelconque ne ...
... former la base . Je me résume donc , d'après ce que je viens d'énoncer , que cette administration centrale ne peut être composée que d'un commissaire de chacun des états riverains , et que , comme aucune administra- tion quelconque ne ...
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