Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
From inside the book
Results 1-5 of 15
Page 32
... juger , une connaissance parfaite de la matière et des lieux ; et considérant , qu'à cet égard personne ne peut être plus à même d'éclairer la Commission sur les doutes que la diversité d'envisager les choses pourrait faire naître , que ...
... juger , une connaissance parfaite de la matière et des lieux ; et considérant , qu'à cet égard personne ne peut être plus à même d'éclairer la Commission sur les doutes que la diversité d'envisager les choses pourrait faire naître , que ...
Page 47
... juger de tous les délits et cas litigieux qui résultent ou de la navigation ou du commerce sur le Rhin , qui ont formé dans la dernière séance un des objets principaux de discussion entre les membres du Comité . Si l'on veut composer l ...
... juger de tous les délits et cas litigieux qui résultent ou de la navigation ou du commerce sur le Rhin , qui ont formé dans la dernière séance un des objets principaux de discussion entre les membres du Comité . Si l'on veut composer l ...
Page 51
... sur les lieux pour prendre inspection locale ; 3 ) juger de tous les cas où il y aurait des plain - ́ tes portées contre les tribunaux de première et de seconde instance . ↑ En considération du but de la réunion de cette 51.
... sur les lieux pour prendre inspection locale ; 3 ) juger de tous les cas où il y aurait des plain - ́ tes portées contre les tribunaux de première et de seconde instance . ↑ En considération du but de la réunion de cette 51.
Page 54
... juger des avantages et des inconvéniens que l'administration du commerce et de la naviga tion de ces rivières ( telle qu'elle a eu lieu jusqu'ici ) , peut avoir sur le commerce et la navigation du Rhin , Comme depuis l'art . 17 , les ...
... juger des avantages et des inconvéniens que l'administration du commerce et de la naviga tion de ces rivières ( telle qu'elle a eu lieu jusqu'ici ) , peut avoir sur le commerce et la navigation du Rhin , Comme depuis l'art . 17 , les ...
Page 83
... juger administrativement le grief dont la partie se plaint . D'après ces principes , M. le baron de Hum- boldt s'est chargé de faire une nouvelle rédaction de ce qui est relatif à la commission centrale à substi- tuer aux art . 6-9 du ...
... juger administrativement le grief dont la partie se plaint . D'après ces principes , M. le baron de Hum- boldt s'est chargé de faire une nouvelle rédaction de ce qui est relatif à la commission centrale à substi- tuer aux art . 6-9 du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei