Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
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... Congrès a nommé la présente Commission pour s'occuper de moyens d'exécuter les dispositions de l'art . 5 patent du traité de Paris , et du second paragraphe de l'art . 3 secret + du même traité , relatives à la libre navigation.
... Congrès a nommé la présente Commission pour s'occuper de moyens d'exécuter les dispositions de l'art . 5 patent du traité de Paris , et du second paragraphe de l'art . 3 secret + du même traité , relatives à la libre navigation.
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... Art . 8 . Les autorités locales des deux rives du fleuve protégeront , par tous leurs moyens , ladite Com- mission , pour l'aider , dans tout ce qui concerne l'exercice de ses attributions . Art . 9 . Le siége de cette Commission sera ...
... Art . 8 . Les autorités locales des deux rives du fleuve protégeront , par tous leurs moyens , ladite Com- mission , pour l'aider , dans tout ce qui concerne l'exercice de ses attributions . Art . 9 . Le siége de cette Commission sera ...
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... Art . 13 . Les puissances co - possesseurs du Rhin et des rivières qui s'y réunissent nommeront , sans délai , des commissaires à l'effet de convenir de tous les réglemens généraux et spéciaux , relatifs au rétablis- sement de l'octroi ...
... Art . 13 . Les puissances co - possesseurs du Rhin et des rivières qui s'y réunissent nommeront , sans délai , des commissaires à l'effet de convenir de tous les réglemens généraux et spéciaux , relatifs au rétablis- sement de l'octroi ...
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... Art . 2 . La Commission a adopté à l'unanimité les principes renfermés dans ce projet , mais elle s'est réservé de se concerter sur la rédaction que l'on est convenu de retoucher . Art . 3 . Provisoirement adopté . Art . 4 . La Prusse s ...
... Art . 2 . La Commission a adopté à l'unanimité les principes renfermés dans ce projet , mais elle s'est réservé de se concerter sur la rédaction que l'on est convenu de retoucher . Art . 3 . Provisoirement adopté . Art . 4 . La Prusse s ...
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... art . 13 . 3 ) La composition et l'organisation des associations de bateliers dans les villes de station , art . 14. 15 , 16 et 17 . 4 ) La division qui doit exister entre la grande et la petite navigation ou le cabotage , et le tour de ...
... art . 13 . 3 ) La composition et l'organisation des associations de bateliers dans les villes de station , art . 14. 15 , 16 et 17 . 4 ) La division qui doit exister entre la grande et la petite navigation ou le cabotage , et le tour de ...
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aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei