Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page 13
... nécessaire pour préparer la discussion , la prochaine conférence de la Commission serait fixée à mercredi 8 de ce mois , à 11 heures . Sur quoi la séance a été levée . Signé en marge : Clancarty . Dalberg . Humboldt . Wessenberg . No I ...
... nécessaire pour préparer la discussion , la prochaine conférence de la Commission serait fixée à mercredi 8 de ce mois , à 11 heures . Sur quoi la séance a été levée . Signé en marge : Clancarty . Dalberg . Humboldt . Wessenberg . No I ...
Page 15
... nécessaires pour faci liter la navigation et tenir le lit du fleuve con- stamment en bon état , sur tous les points de son cours . Art . 11 . Il est entendu que , dans ces travaux ne sont point compris ceux éxécutés pour protéger les ...
... nécessaires pour faci liter la navigation et tenir le lit du fleuve con- stamment en bon état , sur tous les points de son cours . Art . 11 . Il est entendu que , dans ces travaux ne sont point compris ceux éxécutés pour protéger les ...
Page 18
... nécessaires pour l'établissement permanent d'un ré- gime simple et uniforme pour tous les dits grands fleuves . Art . 19 ... nécessaire . 2 ) L'adoption du principe que la taxe des droits levés sur les fleuves ne pourra pas excéder celle ...
... nécessaires pour l'établissement permanent d'un ré- gime simple et uniforme pour tous les dits grands fleuves . Art . 19 ... nécessaire . 2 ) L'adoption du principe que la taxe des droits levés sur les fleuves ne pourra pas excéder celle ...
Page 19
... nécessaires pour tenir en bon état le lit du fleuve et faire disparoître les obstacles que la navigation y éprouveroit . 1 6 ) La participation relative que chacun des Gou- vernemens contractans doit avoir dans ces dépen- ses générales ...
... nécessaires pour tenir en bon état le lit du fleuve et faire disparoître les obstacles que la navigation y éprouveroit . 1 6 ) La participation relative que chacun des Gou- vernemens contractans doit avoir dans ces dépen- ses générales ...
Page 23
... nécessaires pour l'établissement d'une po- lice générale et uniforme sur la navigation du Rhin , il serait nécessaire d'établir la création de commis- sions à réunir d'époque en époque pour veiller à l'exécution des dispositions ...
... nécessaires pour l'établissement d'une po- lice générale et uniforme sur la navigation du Rhin , il serait nécessaire d'établir la création de commis- sions à réunir d'époque en époque pour veiller à l'exécution des dispositions ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei