Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page 17
... péage , et de sim- plifier le mode de perception , en ne laissant sub- sister , des anciens établissemens connus sous le nom de droits d'étappes , ` d'accises et de licents , que ce qui seroit reconnu indispensable à la célérité du ...
... péage , et de sim- plifier le mode de perception , en ne laissant sub- sister , des anciens établissemens connus sous le nom de droits d'étappes , ` d'accises et de licents , que ce qui seroit reconnu indispensable à la célérité du ...
Page 18
... péage , au nombre strictement nécessaire . 2 ) L'adoption du principe que la taxe des droits levés sur les fleuves ne pourra pas excéder celle établie pour une égale distance sur le Rhin . 3 ) La fixation des tarifs invariables , et la ...
... péage , au nombre strictement nécessaire . 2 ) L'adoption du principe que la taxe des droits levés sur les fleuves ne pourra pas excéder celle établie pour une égale distance sur le Rhin . 3 ) La fixation des tarifs invariables , et la ...
Page 19
... péages affectés spécialement 1 ) aux frais généraux d'ad- ministration et de police : 2 ) à l'entretien des chemins de hallage . 3 ) aux travaux nécessaires pour tenir en bon état le lit du fleuve et faire disparoître les obstacles que ...
... péages affectés spécialement 1 ) aux frais généraux d'ad- ministration et de police : 2 ) à l'entretien des chemins de hallage . 3 ) aux travaux nécessaires pour tenir en bon état le lit du fleuve et faire disparoître les obstacles que ...
Page 26
... péage . Quant à la qualité du péage , il faudra voir , s'il sera possible d'établir un principe assez général , pour être facile- ment appliqué par - tout , pour en déterminer au 26.
... péage . Quant à la qualité du péage , il faudra voir , s'il sera possible d'établir un principe assez général , pour être facile- ment appliqué par - tout , pour en déterminer au 26.
Page 42
... péages sur la partie qui arrose son territoire . En conservant au reste l'égalité de répartition au pro rata de l'étendue géométrique des possessions riveraines , la France et le Grand - Duché de Bade renonceraient d'autant plus ...
... péages sur la partie qui arrose son territoire . En conservant au reste l'égalité de répartition au pro rata de l'étendue géométrique des possessions riveraines , la France et le Grand - Duché de Bade renonceraient d'autant plus ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei