Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
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... payer les droits , la plus grande diminution du nom- bre des bureaux doit surtout fixer l'attention de la Commission . 5 . Une séparation absolue de la perception des doua- nes , et de celle des droits de navigation , et les pré ...
... payer les droits , la plus grande diminution du nom- bre des bureaux doit surtout fixer l'attention de la Commission . 5 . Une séparation absolue de la perception des doua- nes , et de celle des droits de navigation , et les pré ...
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... payer par le batelier sur- pris en fraude , ainsi que le mode de prononcer administrativement en 1ère et dernière instance sur le contentieux en fait de perception ; art , 117 . 122 à 127 . 7 ) Enfin la limitation du pouvoir donné par l ...
... payer par le batelier sur- pris en fraude , ainsi que le mode de prononcer administrativement en 1ère et dernière instance sur le contentieux en fait de perception ; art , 117 . 122 à 127 . 7 ) Enfin la limitation du pouvoir donné par l ...
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... payer à des princes et com- tes d'Empire dépossédés , au complément de la dota- tion du Prince Archichancelier , nullement posses sionné sur les bords du Rhin , Tous les états rive- rains , qui naturellement pris auraient dû être co ...
... payer à des princes et com- tes d'Empire dépossédés , au complément de la dota- tion du Prince Archichancelier , nullement posses sionné sur les bords du Rhin , Tous les états rive- rains , qui naturellement pris auraient dû être co ...
Page 57
... payer deux fois les droits pour une même distan¬ ce , c'est - à - dire une fois à Neubourg et une seconde fois à Germersheim . Le bureau de Mannheim à été partagé en deux , à l'effet de recevoir en même tems les droits sur le Neckar et ...
... payer deux fois les droits pour une même distan¬ ce , c'est - à - dire une fois à Neubourg et une seconde fois à Germersheim . Le bureau de Mannheim à été partagé en deux , à l'effet de recevoir en même tems les droits sur le Neckar et ...
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... payer dans les lieux de relâche . Ces abus doivent cesser , et les frais être réduits au strict né- cessaire de ce que peut exiger l'entretien des grues , quais et balances publiques ; et toutes les marchan- dises , qui ne touchent pas ...
... payer dans les lieux de relâche . Ces abus doivent cesser , et les frais être réduits au strict né- cessaire de ce que peut exiger l'entretien des grues , quais et balances publiques ; et toutes les marchan- dises , qui ne touchent pas ...
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aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei