Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
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... perception sera uni- forme et le même pour tout le cours du Rhin , et autant que cela se pourra pour ses embranchemens et confluens . Art . 4 . 9 et les Les droits seront perçus en commun tarifs seront invariables , aussi longtems que ...
... perception sera uni- forme et le même pour tout le cours du Rhin , et autant que cela se pourra pour ses embranchemens et confluens . Art . 4 . 9 et les Les droits seront perçus en commun tarifs seront invariables , aussi longtems que ...
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... perception ; 2 ) à l'entretien des chemins de hallage sur les deux rivés et aux travaux nécessaires pour faci liter la navigation et tenir le lit du fleuve con- stamment en bon état , sur tous les points de son cours . Art . 11 . Il est ...
... perception ; 2 ) à l'entretien des chemins de hallage sur les deux rivés et aux travaux nécessaires pour faci liter la navigation et tenir le lit du fleuve con- stamment en bon état , sur tous les points de son cours . Art . 11 . Il est ...
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... perception , d'après , lesquels la navigation des dits fleuves devra être régie par la suite . Ils adopte ront pour base de ces réglemens , le système d'uni- formité , d'administration et de police arrêté pour la navigation du Rhin ...
... perception , d'après , lesquels la navigation des dits fleuves devra être régie par la suite . Ils adopte ront pour base de ces réglemens , le système d'uni- formité , d'administration et de police arrêté pour la navigation du Rhin ...
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... perception des droits , ,, un même systême de navigation . " Les puissances contractantes n'envisageant que le bien général et voulant l'opérer par tous les moyens , se sont accor- dées sur ce point , et ont arrêté pour principe : 99 ...
... perception des droits , ,, un même systême de navigation . " Les puissances contractantes n'envisageant que le bien général et voulant l'opérer par tous les moyens , se sont accor- dées sur ce point , et ont arrêté pour principe : 99 ...
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... perception , que la convenance du commerce pourroit engager à établir , plutôt sur telle partie de territoire que sur une autre , mais d'après les distances du fleuve servant réellement à la navigation . II . Procès - verbal . de la ...
... perception , que la convenance du commerce pourroit engager à établir , plutôt sur telle partie de territoire que sur une autre , mais d'après les distances du fleuve servant réellement à la navigation . II . Procès - verbal . de la ...
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aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei