Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
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... Plénipotentiaire des princes de Nassau . M. le duc de Dalberg ayant ensuite fait lecture d'un projet de rédaction pour les arrangemens rela- tifs à la navigation du Rhin et des autres rivières qui se trouve joint au présent procès ...
... Plénipotentiaire des princes de Nassau . M. le duc de Dalberg ayant ensuite fait lecture d'un projet de rédaction pour les arrangemens rela- tifs à la navigation du Rhin et des autres rivières qui se trouve joint au présent procès ...
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... plénipotentiaire de France , Article 1 . Le Rhin , depuis le point où il devient navi- gable , jusqu'à la mer , sera , sous le rapport du com- merce et de la navigation , considéré comme un fleuve commun entre les divers états qui le ...
... plénipotentiaire de France , Article 1 . Le Rhin , depuis le point où il devient navi- gable , jusqu'à la mer , sera , sous le rapport du com- merce et de la navigation , considéré comme un fleuve commun entre les divers états qui le ...
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... plenipotentiaire de la Hollande . J La Légation hollandaise a pris connaissance et a lu avec attention les notes remises par les Légations française et prussienne , relativement aux points fon- damentaux à stipuler , pour régler de la ...
... plenipotentiaire de la Hollande . J La Légation hollandaise a pris connaissance et a lu avec attention les notes remises par les Légations française et prussienne , relativement aux points fon- damentaux à stipuler , pour régler de la ...
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... plénipotentiaire de Hesse - Darmstadt . Le Comité pour la navigation du Rhin , ayant délibéré sur un projet d'articles présenté par M. le Duc de Dalberg , a paru préférer une assemblée pé- rindique des députés des princes riverains de ...
... plénipotentiaire de Hesse - Darmstadt . Le Comité pour la navigation du Rhin , ayant délibéré sur un projet d'articles présenté par M. le Duc de Dalberg , a paru préférer une assemblée pé- rindique des députés des princes riverains de ...
Page 87
... plénipotentiaire de Nassaus Les objets dont les commissaires à nommer par les états riverains du Rhin , auraient à prendre con- naissance et à s'occuper me paraissent se réduire aux suivans . 1. Inspection suprême sur l'exécution des rè ...
... plénipotentiaire de Nassaus Les objets dont les commissaires à nommer par les états riverains du Rhin , auraient à prendre con- naissance et à s'occuper me paraissent se réduire aux suivans . 1. Inspection suprême sur l'exécution des rè ...
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