Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
From inside the book
Results 1-5 of 50
Page 109
... règlement intérimaire , qui sera fait jusqu'au 1er de mai , on n'aura égard qu'à la perception future , et non aux arriérés , les- quels , en tant qu'il y a lieu , seront liquidés devant la Commission centrale . " M. le duc de Dalberg s ...
... règlement intérimaire , qui sera fait jusqu'au 1er de mai , on n'aura égard qu'à la perception future , et non aux arriérés , les- quels , en tant qu'il y a lieu , seront liquidés devant la Commission centrale . " M. le duc de Dalberg s ...
Page 149
... règlement définitif , et ne pourra plus être changé que d'un commun accord . Art . 7 , Entretien des chemins de halage . Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux ...
... règlement définitif , et ne pourra plus être changé que d'un commun accord . Art . 7 , Entretien des chemins de halage . Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire , et des travaux ...
Page 150
... règlement qui sera arrêté pour la navigation du Rhin , toutes les affaires conten- tieuses qui regardent les objets , fixés par le règle- ment . Ces juges seront entretenus aux frais de l'é- tat riverain dans lequel ils se trouvent , et ...
... règlement qui sera arrêté pour la navigation du Rhin , toutes les affaires conten- tieuses qui regardent les objets , fixés par le règle- ment . Ces juges seront entretenus aux frais de l'é- tat riverain dans lequel ils se trouvent , et ...
Page 151
... règlement pour la navigation ; leur organisation et leur procédure feront partie du règlement , et ils ne pourront point siéger dans une ville éloignée de plus de dix lieues d'Allemagne , dont 15 au degré , de la rive du Rhin ...
... règlement pour la navigation ; leur organisation et leur procédure feront partie du règlement , et ils ne pourront point siéger dans une ville éloignée de plus de dix lieues d'Allemagne , dont 15 au degré , de la rive du Rhin ...
Page 153
... règlement d'une manière uniforme , et sans pouvoir être augmentées ensuite autrement que d'un commun accord . NB . Ici doivent suivre les articles que la Com- mission voudrait encore fixer pour les objets in- diqués dans le mémoire de M ...
... règlement d'une manière uniforme , et sans pouvoir être augmentées ensuite autrement que d'un commun accord . NB . Ici doivent suivre les articles que la Com- mission voudrait encore fixer pour les objets in- diqués dans le mémoire de M ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei