Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
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... receveurs et autres points à l'avantage du service . Et comme il se trouvera sûrement parmi les an- ciens employés de l'octroi quelques individus aux- quels on ne pourra guères refuser une pension ou indemnité quelconque pour les ...
... receveurs et autres points à l'avantage du service . Et comme il se trouvera sûrement parmi les an- ciens employés de l'octroi quelques individus aux- quels on ne pourra guères refuser une pension ou indemnité quelconque pour les ...
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... 3. Inspection sur le maintien du tarif . Ils prendront connaissance des plaintes des ba- teliers contre les receveurs , et des décisions des tribunaux locaux qui les auront jugés en première 1 instance , en cas d'appel , et de toutes 87.
... 3. Inspection sur le maintien du tarif . Ils prendront connaissance des plaintes des ba- teliers contre les receveurs , et des décisions des tribunaux locaux qui les auront jugés en première 1 instance , en cas d'appel , et de toutes 87.
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... receveur ; un contrôleur et un ou deux visiteurs jaugeurs . Ces derniers dénoncent les contraventions et font le rapport des contestations qui pourraient s'é- lever relativement à l'octroi et à la navigation . Le contrôleur est pour la ...
... receveur ; un contrôleur et un ou deux visiteurs jaugeurs . Ces derniers dénoncent les contraventions et font le rapport des contestations qui pourraient s'é- lever relativement à l'octroi et à la navigation . Le contrôleur est pour la ...
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... receveur par devers le conseil , composé du directeur et des deux inspecteurs de l'octroi , un de chaque rive , lequel prononçait en seconde instance , aux termes du même article et à la pluralité des voix . Les décisions en seconde ...
... receveur par devers le conseil , composé du directeur et des deux inspecteurs de l'octroi , un de chaque rive , lequel prononçait en seconde instance , aux termes du même article et à la pluralité des voix . Les décisions en seconde ...
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... receveur d'un bureau prononçât sur des objets contentieux , parce qu'étant considéré comme partie , il ne devait pas être juge ; et qu'il fallait , pour donner une garantie plus ré- elle aux réclamans contre les jugemens des agens du ...
... receveur d'un bureau prononçât sur des objets contentieux , parce qu'étant considéré comme partie , il ne devait pas être juge ; et qu'il fallait , pour donner une garantie plus ré- elle aux réclamans contre les jugemens des agens du ...
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