Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3Johann Ludwig Klüber Palm und Enke, 1813 |
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... sera , sous le rapport du com- merce et de la navigation , considéré comme un fleuve commun entre les divers états qui le séparent ou le traversent . Art . 2 . La navigation , dans tout son cours , soit en montant , soit en descendant , ...
... sera , sous le rapport du com- merce et de la navigation , considéré comme un fleuve commun entre les divers états qui le séparent ou le traversent . Art . 2 . La navigation , dans tout son cours , soit en montant , soit en descendant , ...
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... sera établi , Art . 3 . Le systême de police et de perception sera uni- forme et le même pour tout le cours du Rhin , et autant que cela se pourra pour ses embranchemens et confluens . Art . 4 . 9 et les Les droits seront perçus en ...
... sera établi , Art . 3 . Le systême de police et de perception sera uni- forme et le même pour tout le cours du Rhin , et autant que cela se pourra pour ses embranchemens et confluens . Art . 4 . 9 et les Les droits seront perçus en ...
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... sera établi à Ma- yence . Les inspecteurs siégeront à Strasbourg et à Cologne . 1 Art . 10 . Le produit brut de la recette , spécialement ét dans une juste proportion du produit particulier de chaque bureau , sera affecté 1 1 ) aux ...
... sera établi à Ma- yence . Les inspecteurs siégeront à Strasbourg et à Cologne . 1 Art . 10 . Le produit brut de la recette , spécialement ét dans une juste proportion du produit particulier de chaque bureau , sera affecté 1 1 ) aux ...
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... sera entièrement libre au commerce et à la navigation de toutes les nations , de manière que dans tout son cours , soit en remontant , soit en descendant , il ne puisse sous ces deux rapports être interdit à per- sonne , en se ...
... sera entièrement libre au commerce et à la navigation de toutes les nations , de manière que dans tout son cours , soit en remontant , soit en descendant , il ne puisse sous ces deux rapports être interdit à per- sonne , en se ...
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... sera néces- saire d'établir sur ces bases des principes tellement généraux que la différence des localités ne pourra , affecter que les modifications de leur application . On se borne ici , pour ne pas préjuger le travail de la ...
... sera néces- saire d'établir sur ces bases des principes tellement généraux que la différence des localités ne pourra , affecter que les modifications de leur application . On se borne ici , pour ne pas préjuger le travail de la ...
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aber Abgaben Acten Adel allen andere Anton Günther articles auch baron de Humboldt bateliers beiden Beilage Bevollmächtigten bloß Cerclair changemens charge chemins de halage Cölln Cologne commerce commission centrale convention daher deren diese diesen dieß eben Ebendaselbst Einrichtungen embarcations erhalten ersten établi états riverains Fahrt find fleuve Francfort Freiheit Germersheim gezwungenen gleich Graf Gräfin Grafschaft Hoorn große Güter Hadamar hatte Herr Eichhoff Herrn Grafen Hollande Jahr jeder Knesebeck königl können l'art l'octroi Land Lehn Lehnfolge Lehnhof lich Lüttich machen Mainz Mannheim marchandises Mayence Moselle muß müſſen Mylendonck navigation du Rhin Neckar Neubourg nicht Nieuvenaer oben oder Oldenburg péage plénipotentiaire police procès-verbal receveur Recht règlemens règlement Reichs ReichsAdel relâche forcée Rhein rive rivières Schiffe Schifffahrt schon sera seront seyn sich sind soll sollen sollte Stadt Frankfurt station tarif teutsche teutschen Teutschland Theil tion übrigen Ueberschlag Unterthanen Walburg ward waren wenig werde wieder wohl würde zwei