Le droit des successions en Côte d'Ivoire: tradition et modernisme |
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Lexclusion des biens droits et obligations séteignant au décès | 490 |
fait | 491 |
SECTION 1 | 492 |
Copyright | |
Common terms and phrases
7 octobre Abidjan admise africaines Agni alinéa Amon applicable article Baoulé Bouaké Chambre civile Code civil cohéritiers collatéraux communauté concubinage concubine conjoint survivant conséquence Considérant constitution Côte-d'Ivoire Cour d'Appel d'Abidjan Cour Suprême coutume décédé décès décision déclaration décret descendants dispositions divorce doit domicile économique effet enfants du défunt époux familial famille femme filiation groupe héréditaires héritiers immeubles infra institution juge des tutelles juges juridictions juridique jurisprudence Krou l'adoption l'arrêt l'article l'état civil l'héritier l'indigne l'indivision législateur ivoirien lévirat lignagers loi ivoirienne loi nouvelle loi relative loi successorale lois mari mariages coutumiers matriarcat membres du lignage mineur moderne neveu notion parenté partage patrimoine père personne plantation polygynie populations prédécédé préjudice principe propriété quotité disponible règles relative au mariage relative aux successions réservataire réserve résulte s'agit sénégalais sera seulement sociale sociétés matrilinéaires sociétés traditionnelles solution sororat statut supra système traditionnel thèse transmission tribunal unions veuve vocation successorale