| France - Law - 1860 - 1460 pages
...le payement de laquelle une rente cinq pour cent de trois millions sera inscrite sur le grand-livre de la dette publique de Sardaigne. Les titres en seront remis au Gouvernement français, qui les acceple au pair. Les intérêts de ces rentes courront, au profit de laFrauce, à partir du jour de... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...francs. Le Gouvernement français les accepte au cours moyen de la Bourse de Paris du '29 octobre 1859. Les intérêts de ces rentes courront au profit de...France, à partir du jour de la remise des titres, 3ui aura lieu un mois après l'échange des ratifications u présent Traité. Art. 4. Pour atténuer... | |
| France - 1859 - 588 pages
...le paiement de laquelle une rente cinq pour cent de trois millions sera inscrite sur le grandlivre de la dette publique de Sardaigne. Les titres en seront...lieu un mois après l'échange des ratifications. 5. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Zurich dans un... | |
| Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 688 pages
...cent de trois millions sera inscrite sur le grand-livre de la dette publique de Sardaigne. Les litres en seront remis au gouvernement français qui les accepte au pair. Les iutérêts de ces rentes courront au profit de la France à partir du jour de la remise des litres... | |
| France - Law - 1860 - 1456 pages
...le payement de laquelle une rente cinq pour cent de trois millions sera inscrite sur le grand-livre de la dette publique de Sardaigne. Les titres en seront...profit de la France, à partir du jour de la remise des litres, qui aura lieu un mois après l'échéance des ratifications. 5. Le présent Traité sera ratifié,... | |
| France - 1860 - 642 pages
...cent de irois millions sera inscrite sur le grand livre du la dette publique de Sardaigne. Les litres en seront remis au Gouvernement français qui les...profit de la France, à partir du jour de la remise des litres, qui aura lieu un mois après l'échange des ratifications. Art. :;. Le présent Traite sera... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...francs; le Gouve> nement français les accepte au cours moyeu de la Bourse de Pans du 29 octobre 1859. Les intérêts de ces rentes courront au profit de...aura lieu un mois après l'échange des ratifications du présent Trailé. IV. — Pour atténuer les charges que le Gouvernement français s'est imposées... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...francs. Le Gouvernemeut français les accepte au cours moyen de la Bourse de Paris du 29 octobre 1859. Les intérêts de ces rentes courront au profit de...partir du jour de la remise des titres, qui aura lieu après l'échange des ratifications du présent Traité. 18&0 MODIFICATIONS ET CHANGEMENTS des Français... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...francs. Le Gouvernemeut français les accepte au cours moyen de la Bourse de Paris du 29 octobre 1859. Les intérêts de ces rentes courront au profit de...partir du jour de la remise des titres, qui aura lieu après l'échange des ratifications du présent Traité. Art. IV. Pour atténuer les charges que la... | |
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