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" Majesté le roi de Sardaigne s'engage à rembourser au gouvernement de Sa Majesté l'empereur des Français une somme de soixante millions de francs, pour le payement de laquelle une rente cinq pour cent de trois millions sera inscrite sur le grand-livre... "
Reminiscenze storiche: edite ed inedite, documentate... - Page 127
by Francesco Mancardi - 1890
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...le payement de laquelle une rente cinq pour cent de trois millions sera inscrite sur le grand-livre de la dette publique de Sardaigne. Les titres en seront remis au Gouvernement français, qui les acceple au pair. Les intérêts de ces rentes courront, au profit de laFrauce, à partir du jour de...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...francs. Le Gouvernement français les accepte au cours moyen de la Bourse de Paris du '29 octobre 1859. Les intérêts de ces rentes courront au profit de...France, à partir du jour de la remise des titres, 3ui aura lieu un mois après l'échange des ratifications u présent Traité. Art. 4. Pour atténuer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...le paiement de laquelle une rente cinq pour cent de trois millions sera inscrite sur le grandlivre de la dette publique de Sardaigne. Les titres en seront...lieu un mois après l'échange des ratifications. 5. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Zurich dans un...
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L'Italie confédérée: histoire politique, militaire ..., Volumes 3-4; Volume 210

Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 688 pages
...cent de trois millions sera inscrite sur le grand-livre de la dette publique de Sardaigne. Les litres en seront remis au gouvernement français qui les accepte au pair. Les iutérêts de ces rentes courront au profit de la France à partir du jour de la remise des litres...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...le payement de laquelle une rente cinq pour cent de trois millions sera inscrite sur le grand-livre de la dette publique de Sardaigne. Les titres en seront...lieu un mois après l'échange des ratifications. Art. 5. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich , dans...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1456 pages
...le payement de laquelle une rente cinq pour cent de trois millions sera inscrite sur le grand-livre de la dette publique de Sardaigne. Les titres en seront...profit de la France, à partir du jour de la remise des litres, qui aura lieu un mois après l'échéance des ratifications. 5. Le présent Traité sera ratifié,...
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Journal historique et littéraire, Volume 26

France - 1860 - 642 pages
...cent de irois millions sera inscrite sur le grand livre du la dette publique de Sardaigne. Les litres en seront remis au Gouvernement français qui les...profit de la France, à partir du jour de la remise des litres, qui aura lieu un mois après l'échange des ratifications. Art. :;. Le présent Traite sera...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...francs; le Gouve> nement français les accepte au cours moyeu de la Bourse de Pans du 29 octobre 1859. Les intérêts de ces rentes courront au profit de...aura lieu un mois après l'échange des ratifications du présent Trailé. IV. — Pour atténuer les charges que le Gouvernement français s'est imposées...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...francs. Le Gouvernemeut français les accepte au cours moyen de la Bourse de Paris du 29 octobre 1859. Les intérêts de ces rentes courront au profit de...partir du jour de la remise des titres, qui aura lieu après l'échange des ratifications du présent Traité. 18&0 MODIFICATIONS ET CHANGEMENTS des Français...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...francs. Le Gouvernemeut français les accepte au cours moyen de la Bourse de Paris du 29 octobre 1859. Les intérêts de ces rentes courront au profit de...partir du jour de la remise des titres, qui aura lieu après l'échange des ratifications du présent Traité. Art. IV. Pour atténuer les charges que la...
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