 | Industrial arts - 1903 - 918 pages
...de la loi do 5 avril 1884, pour prévenir ou faire .cesser les maladies transtoissibles, visées a l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destrnction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement... | |
 | Medicine, Preventive - 1903 - 1222 pages
...l'article 91 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement...de destruction des objets à l'usage des malades ou nui ont été souillés par eux et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. à). Un règlement d'administration... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1882 - 526 pages
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera... | |
 | E. Vallin - 1882 - 830 pages
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. 5). Un règlement d'administration publique... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. — Un règlement d'administration publique... | |
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... spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°... 
