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1

Numéros, Nombre des feuilles, Rapport fait, au nom du Comité

des Finances, par M. Anson.. Rapport sur le dessèchement des Marais, par

M. HeurtaultLamerville. .

i 512

1 . Rapport du Comité Central, par M. Crillon. .

i Opinion sur la Police et les Jurés, par M. Baco.

513

1 Décret sur la Police forestière.

514

를 Septième Discours de M. Thou

ret sur l'organisation judi

ciaire. Huitièine Discours.

515

516 Rapport de M. Boufflers sur la

propriété des Auteurs des nouvelles Découvertes .

3

1

1

1

1

TOTAL.

30

SUITE DES DÉCRETS

SUR

L'AVANCEMENT MILITAIRE,

Avancement des Adjudans-généraux & des

Aides-de-camp,

PRÉCÉDÉ DU RAPPORT

FAIT

AU NOM DU COMITÉ MILITAIRE,

Par M. ALEXANDRE LAMETH.

IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALI;

MESSIEURS,

Vous avez adopté, par yos précédens décrets, l'institution des Adjudans-généraux & celle des Aidesde-camp; vous en avez réduit & déterminé le nombre. Il s'agit aujourd'hui de décréter les règles auxquelles doit être soumise la marche de leur avancement; & tel est l'objet du travail que je suis chargé de vous présenter. 7 janvier 1792.

A

Accoutumés à distinguer, dans les institutions les plus heureuses de l'ancien régime, les avantages qu'el

pouvoient présenter , & les abus qui les accompagnoient presque toujours , vous vous êtes réservé, toutes les fois que vous les avez adoptées, d'en féparer 1 leur pureté ces créations du génie que l'influence du despotismë avoit avilies & dénaturées.

C'est ce qui vous reste à faire , Messieurs, pour l'institution des Adjudans-généraux & celle des Aides-de-camp.

L'utilité, la nécessité même de ces claffes d'officiers qui ont une si grande influence sur les succès des généraux, & par conséquent des armées, est gé. néralement reconnue ; mais l'influence de la faveur s'étoit tellement emparée de leur composition, elle y avoit fi peu consulté la justice envers les militaires, & l'avantage du service, que ces places, justement odieuses au reste de l'armée , par la manière dont on y étoit admis , & dont on y avançoit , perdoient encore , par l'arbitraire des choix, presque toute leur utilité.

C'étoit, en effet , dans l'état - major de l'armée que s'exerçoit principalement l'abus' de la faveur c'étoit là que les ministres plaçoient & avançoient à leur gré, fans être même obligés de s'astreindre aux convenances ordinaires , tous ceux dont ils vouloient faire la fortune, ou qu'un crédit supérieur au leur les forçoit de favoriser : l'état - major, en dehors de la ligne , n'étoit point assujéti à ses lois , ne formoit point corps avec elle, & avoit une marche particulière d'avancement aussi rapide qu'arbitraire.

Le principe de l'ordre nouveau doit être tout oppofé ; il faut , & ce sera, j'espère, le résultat des travaux de votre comité , que l'on ne connoille plus

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autre chose que la ligne ; qu'elle soit ce qu'elle doit être, c'eft-à-dire , l'armée toute entière ; que les Adjudans- généraux, que les Aides-de-camp en soient tirés immédiatement , & ne puissent acquérir de grade qu'en y rentrant; que les Généraux eux - mêmes y aient tous leurs places marquées ; qu'enfin il n'y ait plus deux espèces de service , deux espèces d'armée, & que tous les élémens de la force militaire , assimilés & rapprochés, présentent cette unité, contractent entre eux cette cohésion, premières qualités d'un corps destiné à recevoir un mouvement uniforme, à fe mouvoir en masse, à frapper , pour ainsi dire , enfemble, & dont toutes les parties ne sauroient par conséquent être trop intimement liécs.

Ce but , qui intéresse également les individus & le bien général du service,

est celui duquel nous devons tendre dans toutes les parties de l'établissement militaire ; & j'espère que nous y aurons réussi dans les dispositions simples & peu nombreuses que je vais vous proposer sur les Adjudans-généraux,

Ces places, par la nature de leur service, & pour l'utilité de leur institution, ne peuvent être attribuées qu'au choix; mais ce choix sera afsujéti aux mêmes lois

que pour les autres grades militaires ; il n'altérera pas la proportion déja établie dans les règles de l'avancement, & donnera au roi un moyen de concourir à la perfection du service, sans accroître son influence, puisqu'il s'exercera dans le nombre de places qui lui a déja été attribué ; il ne pourra avoir lieu que sur des sujets qui , admis, comme tous le feront à l'avenir, à travers l'épreuve d'un examen févère, feront parvenus, par la seule ancienneté, au grade de capitaine. Il sera borné, pour les Adjudans - généraux &'les Aides-de-camp réunis, au tiers de la totalité des places qui sont au choix libre du roi ; enfin, ces of

connue.

par

ficiers , fortis de la ligne pour s'exercer dans des fonctions d'un autre genre, y rentreront immédiatement, & ne pourront acquérir un nouveau grade, foit par l'ancienneté, soit par le choix qu'en repre: nant le commandement des troupes.

Ainsi, nous n'aurons point dérogé à nos principes immuables sur l'admission & l'avancement militaire ; je veux dire, 1°. cet examen, épreuve cmmune à tous ceux qui arriveront au service par le grade d'officier & qui fera combiné de manière à conserver dans sa pureté notre égalité constitutionnelle, & à ne donner de préférence pour les emplois qu'à la capacité re2°. Cette loi générale, & sans exception, de percer

la seule ancienneté la colonne entière des fouslieutenans & des lieutenans; école élémentaire du fervice , dont la sévérité éloigne tous ceux qui n'auroient pas le véritable amour de leur métier, & qui donne avec l'habitude & la connoissance du service, la connoissance également nécessaire des moeurs & du caractère du foldat.

La nécessité également prescrite de passer au moins deux ans dans le grade de capitaine, assure que les officiers qui arriveront aux places d'Adjudans-généraux, formés dans l'habitude du commandement, ne seront point entièrement étrangers à l'administration & à la conduite des corps.

Ce n'étoit point assez de faire parvenir ainsi à la place d'Adjudant-général, par toutes les épreuves & les conditions communes aux autres militaires ; ces places nécessairement attribuées au choix, ne devoient pas nuire à l'avancement des autres officiers par l'ancienneté, ni les priver de l'avantage d'obtenir euxmêmes par le choix un

le choix un avancement plus rapide. Nous avons donc pensé que la nomination des

Adjudans

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