 | France - 1790 - 880 pages
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 | France - 1790 - 460 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...des avances toujours hafardées qu'il aura été obligé de faire ; auffi l'article V dit-il : qu'à l'avenir la cotisation des marais qui seront desséchés...vingt-cinq premières années après leur dessèchement. Pendant vingt-cinq années après le deflechement, ces propriétés ne payeront que la fomrrie modique... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 482 pages
...autres cotisations de biens communaux. • i . ^ ART. V. y> A l'avenir la cotisation des marais'trai seront desséchés , ne pourra être augmentée pendant...vingt-cinq premières années après leur dessèchement. ART. VI. ,3 La cotisation des terres vaines et yagues depuis vingt-cinq ans , et qui seront mises.... | |
 | France - 1790 - 660 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 552 pages
...communauté", & -acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres cottisations de biens communaux. VI. A l'avenir la cotisation des marais qui seront desséchés...vingt-cinq premières 'années après' leur- dessèchement. •„;:•••; , ,-r VII. La cotisation des terres vaines & vagues depuis vJHgt-cinq ans, & qui... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...remises en rescription. » Fin des articles décrétés sur le dessechement des marais. « Art. XL A l'avenir la cotisation des marais qui seront desséchés...ne pourra être augmentée pendant les vingt-cinq premieres années après leur desséchement , suivant l'article 5 du décret du 4 novembre 1790, sur... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...ccmrr.unaun*, et acquittée ainsi qu'il sera réglé pour les autres colletions de biens conirnufiatix. Y, '' A l'avenir la cotisation des marais qui seront Desséchés..., ne pourra être augmentée pendant les vingtcinq premiers années après leur dessèchement. VI. " La cotisation des terres vaines et vagues depuis... | |
 | 1790 - 548 pages
...cotisations de biens com.jnunaux. VI. A. ^l'avenir la cotisation des marais qui seront oes.séchés ne pourra être augmentée pendant les vingtcinq premières années après leur dessèchement. VII. La cotisation ues terres vaines & vagues depui» rint-cinq ans , & qui serontmises en culture;... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...assise sur leurs propriétés foncières de toute nature, en principal et centimes additionnels. ni. La cotisation des marais qui seront desséchés, ne pourra être augmentée pendant les vingt - cinq premières années après le dessèchement. ii2. La cotisation des terres vaines et vagues... | |
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La cotisation des marais qui seront desséchés ne pourra être augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le dessèchement. 
