Le régime administratif et financier du département de la Seine et de la Ville de Paris

10 août 12 messidor 14 avril 18 juillet 22 juin 24 juillet 25 mars 28 décembre adjoints administrative agents arrêté préfectoral arrondissements article attributions autorisé banlieue budget bureaux centimes central chargé cipal Comité commissaires Commission départementale communale communes suburbaines compétence comptabilité concerne Conformément à l'article Conseil d'Etat Conseil de préfecture Conseil général Conseil muni Conseil municipal conseillers municipaux contribution contrôle crédits d'arrondissement déclaration décret décret-loi délai délibération du Conseil dépenses dispositions doit élections élus établissements février fonctions Gouvernement institué janvier juin l'Administration l'Assemblée l'autorité l'Etat l'exercice l'octroi loi du 10 lois maires mandat mars membres du Conseil ment messidor an VIII Ministre de l'Intérieur modifié novembre obligatoires parisienne personnel police municipale police suburbaine pouvoirs Préfecture de Police Préfet de Police Président du Conseil projet proposition publics RAIGA et FÉLIX recettes receveur municipal régime règlement relatives scrutin séance Section service session spéciale surveillance taxe tion voie publique vote