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Books Books 1 - 10 of 26 on Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales,....
" Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, à la Mer pacifique, au Canada, à Terre-Neuve, au Groenland, et aux autres côtes et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale , aux... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 158
1827
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - Civil law - 1807
...l'AméBÎque méridionale et septentrionale , aux Acores , Canaries , à Madere , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan , au-delà des détroits de Gibraltar et duSund. (378) 189. L'assuré peut , par la signification mentionnée en l'art. 185 (374), ou faire...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Açores , Canaries , à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. 5*78. L'assuré peut, par la signification mentionnée eu Partiale 374 , ou faire le délaissement...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Acores-, Canaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays. situés sur l'Océan , au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. 378. L'assuré peut , par la signification mentionnée en l'article 374, ou faire le délaissement...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier, M. Hutteau - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Acores , Canaries , à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan , audelà des détroits de Gibraltar et du Suiul. . L'assuré peut , par la signification mentionnée en l'article 874, ou faire le délaissement...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
...l'Amérique' méridionale et septentrional^, aux Açores , aux Canaries , à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund (i). . Lorsque la loi dit au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund , il faut entendre que c'est...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - Commercial law - 1814 - 383 pages
...de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Ac-ores, Canaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. Art. 378. L'assuré peut, par la signification mentionnée en Particle 374. ou faire le délaissement...
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Cours de droit commercial, Volume 3

Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1815
...îles de l'Amérique septentrionale et méridionale, aux Açores , Canaries, Madère, et toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. 678. Le navire est affecté par privilège au paiement des loyers des gens de mer, quelque Com. i9i....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - France - 1822
...de l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Acores , Canaries , Madère , et en toutes les côtes et pays situés sur l'Océan au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund, et ce, conformément au réglement du 2o aoûl 1673. 2. Les voyages en Angleterre, Ecosse, Irlande,...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 620 pages
...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Açores, aux Canaries, à Madère et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. — (Art. 077 du. Code de commtrce ) . D'où il s'en1uit que tous autres voyages pour des lieux moins...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume Locre de Roissy (baron) - Commercial law - 1824
...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Açores , Canaries, à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan , audelà des détroits de Gibraltar et du Sund. Cet article a été présenté au Conseil d'état le 1 1 août 1807 ( Voyez Procès-verbal, n° i ,...
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