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Books Books 1 - 10 of 32 on Le vendeur pourra , en cas de faillite , revendiquer les marchandises par lui vendues....
" Le vendeur pourra , en cas de faillite , revendiquer les marchandises par lui vendues et livrées, et dont le prix ne lui a pas été payé , dans les cas et aux conditions ci-après exprimés. 577... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 266
1827
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 20-21

Fournier (jurisconsulte)
...suit : « Attendu que l'article 576 du code de commerce autorise le vendeur , en cas de faillite , à revendiquer les marchandises par lui vendues et livrées, et dont le prix ne lui a pas été payé. « Attendu que l'ouverture de la faillite de Bletscher a eu lieu avant l'arrivée des tonneaux d'huile...
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Code de commerce

1807 - 16 pages
...dépositaires. TITRE III. Delà Revendication. iio. Le vendeur pourra, en cas de faillite, revendiiiner les marchandises par lui vendues et livrées , et...été payé , dans les cas et aux conditions ci-après exprimés. tin commissionnaire charge de les vendre pour le compte du failli. i42. Elles ne pourront...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - Civil law - 1807
...vendeur pourra , en cas de faillite, ,o^ revendiquer les marchandises par lui vendues et li- 14$ vrées , et dont le prix ne lui a pas été payé , dans les cas et aux conditions ci-après exprimés (1). (1) Voir le u° 4 de l'article 21o2 du Code Napoléou , im* primé à la note de l'art....
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...Les étrangers, les tuteurs , administrateurs ou dépositaires. TITRE III. De la Revendication. JJÔ. Le vendeur pourra , en cas de faillite , revendiquer...été payé , dans les cas et aux conditions ci-après exprimés. 577' ka revendication ne pourra avoir lieu que pendant que les marchandises expédiées...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...Compte de retour, Rechange. REVENDICATION. Le vendeur peut-il , en cas de faillite , revendiquerles marchandises par lui vendues et livrées, et dont le prix ne lui a pas été payé? SyB. Dans quels cas la revendication peut-elle ou non avoir lieu ? 677 et 5y8. Quelles sont, en cas...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 426 pages
...organisé le principe dans le tit. III du liv. IH du Code de Commerce , ainsi conçu : Art. 576. « Le vendeur pourra , en cas de faillite , .» revendiquer les marchandises par lui vendues etli» vrées , et dont le prix ne lui a pas été payé , dans les » cas et aux conditions ci-après...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 18-19

Fournier (jurisconsulte) - 1809
...revendication sur les articles 5 76 et 677 du code de commerce , ainsi conçus : (Article £76.) « Le vendeur pourra , en cas de « faillite , revendiquer les marchandises par lui ven« ducs et livrées , et dont le prix ne lui a pas été « payé , dans les cas et aux conditions...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - Commercial law - 1814 - 383 pages
...2d. Foreigners, guardians, administrators, or depositaries. TITRE III. hi la Revendication. Art. 576. Le vendeur pourra, en cas de faillite, revendiquer les marchandises par lui vendues et livrées, et doHt le prix ne lui a pas été payé, dans les cas et aux conditions ci-après exprimés. Art. 577....
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...Conseil adopta la rédaction suivante : *TITRE III. DE rA REVENDICATION. « . • fi « . Art. î4o. Le vendeur pourra, en cas de faillite, revendiquer les marchandises par lui fendues et livrées , ef dont le prix ne lui a pas été payé , dans les cas et aux conditions ci-après...
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Journal du palais, Volume 8

Law reports, digests, etc - 1825
...COUR, — Attendu que l'art. 57(1 du Code de commerce autorise le vendeur , en cas de faillite , à revendiquer les marchandises par lui vendues et livrées, et dont le prix ne lui a- pas été payé; que l'ouverture de îa faillite de Bletscher a eu Heu avant l'arrivée des tonneaux d'huile dont il...
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