 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...suit : « Attendu que l'article 576 du code de commerce autorise le vendeur , en cas de faillite , à revendiquer les marchandises par lui vendues et livrées, et dont le prix ne lui a pas été payé. « Attendu que l'ouverture de la faillite de Bletscher a eu lieu avant l'arrivée des tonneaux d'huile... | |
 | 1807 - 314 pages
...dépositaires. TITRE III. Delà Revendication. iio. Le vendeur pourra, en cas de faillite, revendiiiner les marchandises par lui vendues et livrées , et...été payé , dans les cas et aux conditions ci-après exprimés. tin commissionnaire charge de les vendre pour le compte du failli. i42. Elles ne pourront... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...vendeur pourra , en cas de faillite, ,o^ revendiquer les marchandises par lui vendues et li- 14$ vrées , et dont le prix ne lui a pas été payé , dans les cas et aux conditions ci-après exprimés (1). (1) Voir le u° 4 de l'article 21o2 du Code Napoléou , im* primé à la note de l'art.... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...Les étrangers, les tuteurs , administrateurs ou dépositaires. TITRE III. De la Revendication. JJÔ. Le vendeur pourra , en cas de faillite , revendiquer...été payé , dans les cas et aux conditions ci-après exprimés. 577' ka revendication ne pourra avoir lieu que pendant que les marchandises expédiées... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...Compte de retour, Rechange. REVENDICATION. Le vendeur peut-il , en cas de faillite , revendiquerles marchandises par lui vendues et livrées, et dont le prix ne lui a pas été payé? SyB. Dans quels cas la revendication peut-elle ou non avoir lieu ? 677 et 5y8. Quelles sont, en cas... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...organisé le principe dans le tit. III du liv. IH du Code de Commerce , ainsi conçu : Art. 576. « Le vendeur pourra , en cas de faillite , .» revendiquer les marchandises par lui vendues etli» vrées , et dont le prix ne lui a pas été payé , dans les » cas et aux conditions ci-après... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1809 - 776 pages
...revendication sur les articles 5 76 et 677 du code de commerce , ainsi conçus : (Article £76.) « Le vendeur pourra , en cas de « faillite , revendiquer les marchandises par lui ven« ducs et livrées , et dont le prix ne lui a pas été « payé , dans les cas et aux conditions... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...2d. Foreigners, guardians, administrators, or depositaries. TITRE III. hi la Revendication. Art. 576. Le vendeur pourra, en cas de faillite, revendiquer les marchandises par lui vendues et livrées, et doHt le prix ne lui a pas été payé, dans les cas et aux conditions ci-après exprimés. Art. 577.... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1160 pages
...Conseil adopta la rédaction suivante : *TITRE III. DE rA REVENDICATION. « . • fi « . Art. î4o. Le vendeur pourra, en cas de faillite, revendiquer les marchandises par lui fendues et livrées , ef dont le prix ne lui a pas été payé , dans les cas et aux conditions ci-après... | |
 | Administrative law - 1825 - 1078 pages
...COUR, — Attendu que l'art. 57(1 du Code de commerce autorise le vendeur , en cas de faillite , à revendiquer les marchandises par lui vendues et livrées, et dont le prix ne lui a- pas été payé; que l'ouverture de îa faillite de Bletscher a eu Heu avant l'arrivée des tonneaux d'huile dont il... | |
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Le vendeur pourra , en cas de faillite , revendiquer les marchandises par lui vendues et livrées, et dont le prix ne lui a pas été payé , dans les cas et aux conditions ci-après exprimés. 577... 
