Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de vue rationnel, technique et pratique, moral, économique et social, financier et administratif, légal, législatif et contractuel, en France et à l'étranger, Volume 2 |
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Contents
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Common terms and phrases
accident année arrivée articles assureurs aura avant avaries ayant bâtiments caisse capitaine cause changement Chapitre charge chose assurée Code de commerce communes Compagnie complète compte conclue Conditions générales conformément considérée contraire contrat d'assurance convention cours d'autres date déclaration défaut délai délaissement demande dernier désigné destination déterminée dispositions doit doivent dommage donner écrit effet également établi état évaluation expresse fixée frais fret garantie générales guerre indemnité indiqué intérêt jour jusqu'à l'art l'article l'as l'assuré l'assureur l'incendie l'indemnité l'objet législation lieu livre lois marchandises maritime ment mention mois montant nature navire nécessaires nouveau nouvelle objets objets assurés obligations paiement particulières pays pendant personne perte peuvent police port pourra premier présente preuve prime prise profit projet propre propriétaire raison rance règles relatives réparer répond responsable reste résultant risques s'il sera seront seulement sinistre Société somme assurée spéciale stipulée suite suivant tenu tiers tion titre totale transport valeur voyage
Popular passages
Page 12 - L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris...
Page 35 - Dans le cas où le délaissement peut être fait et dans le cas de tous autres accidents aux risques des assureurs, l'assuré est tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis.
Page 30 - En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux de l'équipage.
Page 13 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le navire échoué peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 354 - Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré.
Page 11 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 39 - Toutes actions contre le capitaine et les assureurs, pour dommage arrivé à la marchandise, si elle a été reçue sans protestation ; « Toutes actions contre l'affréteur, pour avaries...
Page 34 - L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci.
Page 14 - La clause franc d'avaries affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie.
Page 14 - L'assureur a le choix de prendre la composition à son compte, ou d'y renoncer : il est tenu de notifier son choix à l'assuré dans les vingtquatre heures qui suivent la signification de la composition. S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer sans délai au...
Bibliographic information
| Title | Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de vue rationnel, technique et pratique, moral, économique et social, financier et administratif, légal, législatif et contractuel, en France et à l'étranger, Volume 2 Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de vue rationnel, technique et pratique, moral, économique et social, financier et administratif, légal, législatif et contractuel, en France et à l'étranger, Albert Chaufton |
| Author | Albert Chaufton |
| Publisher | Chevalier-Marescq, 1886 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | 23 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |