 | 1807 - 314 pages
...doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. 1 86. Si , après un an expiré , à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles recues , pour les voyages ordinaires , Après deux ans pour les voyages de long cours , L'assuré déclare... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...trois jours de la reception de l'avis. .; (375) 186. si , après un an expiré, à compter au -„ jour du départ du navire , ou du jour auquel se rapportent les dernieres, nouvelles rec1res , pour les voyages ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. 3^5. Si, après un an expiré, à compter du jour du départ du navire , ou du jour...nouvelles reçues , pour les voyages ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. 375" Si, après un an expiré, à<ompter du jour du départ du navire , ou du jour auquel se...nouvelles reçues.,;. pour les voyages ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long cours , L'assuré, déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...daus les trois jours de la réception de l'avis. 375. Si , après un an expiré , à compter du Iour du départ du navire , ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues , pour les voyagés ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long cours, I/assuré déclare n'avoir reçu... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...dans des circonstances particulières , qu'il a aussi exprès déterminées. Après un an expiré, à compter du jour du départ du navire , ou du jour...nouvelles reçues pour les voyages ordinaires. Après deux ans pour les voyages de long cours , l'assuré déclarant n'avoir reçu aucune nouvelle de son... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis. Art. 375. Si, après un an expiré, à compter du jour du départ du navire, ou du jour...nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après doux ans pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...Ainsi conçu : «Si , âpre; un an expiré , à compter du -jour du départ du navire , ou du jolir auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues , pour les voyages ordinaires; » Après deux ans , pour les voyages de long cours , l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...assurances pour un tems limité. L'art. 075 du Code de commerce porte : e Si, » après un an expiré, à compter du jour du départ » du navire , ou du...» dernières nouvelles reçues, pour les voyages or» dinaires ; » Après deux ans, pour les voyages de long » cours, l'assuré déclare n'avoir reçu... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...les suites qui ont été marquées dans la noie précedcdcnte. ARTICLE 3y5. Si après un an expire, à compter du jour du départ du navire , ou du jour...nouvelles reçues , pour les voyages ordinaires , Après( deux ans pour les voyages de long cours , L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de ' son... | |
| |
... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. 
