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Divers jugcment touchant l'cdit de

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IV. MEMOIRE,

Touchant s affaire de Mrs. les . "Princes du sang.

Oute la France est attentive au succés de la Re<quête preíentée au Roi par M. le Duc & les Princes de sa Maison , pour demander la revocation de l'édit & de la Déclaration accordée par Louis XIV. aux Princes ses enfans légitimés , qui leur donne le rang , les honneurs, la qualité , le nom & les droits des autres Princes du íâng , les déclarant & rendant capables de succéder à la Couronne , après néanmoins tous les autres Princes légitimes , & tous les deícendans mâles qu'ils pourront avoir.

On veut aujourd'hui faire passer cette grace accordée par un pere à ses enfans,pour la plus importante action qui

ait ait été faite, depuis Rétablissement de LouisXiv. la Monarchie. Les uns prétendent jnsfpVreu' qu'elle en attaque les loix fondamen- ccs icg citales ; qu'elle viole les droits les plus certains de la nation, en la privant du droit de se choisir des Maîtres, après l'extinction de la r,ace légitime à laquelle elle a bien voulu se soumettre. Ils se plaignent que Loiiis XIV. a avili . la dignité des Princes du sang , en la communiquant à des personnes que les loix civiles de l'Etat excluent du benefice de toutes socceífions, & dont les loix particuliéres du Christianisme réprouvent & condamnent la naissance. Ils attribuent ce desordre íâns exemple à la tendresse demesurée de ce Monarque pour ses enfans ; & la soumission des Parlemens, dans l'acceptation d'une nouvelle, loi si contraire aux anciennes , à l'eífet de la terreur que le gouvernement de çe Prince inspiroit à tous ses Sujets.

Les autres , au contraire ,.regardent Prêtes cette Déclaration comme unobietde a"'Su«s legere conlequence , & qui n eít au- de ceccc tunement comparable aux grandes & ?ccl«* Tome !.. K

importantes décisions , qui ont été faîtes , soit pour exclure les filles de la succession à la Couronne , après la mort de Louis Htitïn, & après celle de Charles IF. soit pour accorder aux Princes du sang le rang & la prééminence dont ils joiiiffènt aujourd'hui, & que l'on sait trop qu'ils n'avoient pas avant l'édit de Henri III. donné en IJ76. soit enfin , & tout nouvellement , pour transporter le droit de la succession de la Couronne, d'une Branche directe à une collaterale. Hs prétendent montrer de plus , que cette Déclaration ne porte pas la moindre atteinte aux loix de la Monarchie , - comme de fait elle ne porte aucun préjudice aux Princes qui en poursuivent ía revocation , puiíque veritablement elle ne donne ni droit, ni prétantion aux Princes légitimés, qu'au defaut de tous les Princes légitimes , & de leur posterité à jamais. Le prétexte cherché dans l'interêt generai qu'a la nation de conserver ce droit de se choisir un Maître, après l'extinction de la Maison régnante, est S selon eux, tiré

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de trop loin , pour faire une impression veritable sur les personnes senfées.

L'aviliflèment de la dignitédes Prin- Ripmses ces du sang, par la communication ,daensíu's"' que Louis Xlf''. en a faite à ses enfans l'rinces lé. naturels, ne leur paroît pas un motif fj"1"^* plus raisonnable, pour faire revoquer objcc une loi autentique, coníacrée par l'ac- ti°nS, cepiation de tous les peuples , Sc l'enregîtrement de tous les Tribunaux. Ils répondent avec la même force aux argumens tirés des loix communes de l'Etat & de l'Eglise, contre la naissance des enfans illégitimes, & contre les droits qu'ils pourroient prétendre en la succession de leurs peres, en faisant voir que la Déclaration , dont on se plaint , exclut les enfans de Louis Xir. en faveur de ceux même qui la veulent anéantir : de sorte qu'étant absolument sans interêt dans la poursuite qu'ils ont intentée, il feroit contre l'ordre , contre l'usage & contre la loi commune, de les écouter , Clivant la maxime , que ml n'est reçu a plaider fans interêt. Enfin ils ré- « pondent à l'objection tirée de la gran

de autorité de Louis XIV. que si l'obéïflance rendue aux justes ordonnances d'un grand Monarque, étoit un titre contie elles, il s'ensuivroit de si monstrueuíes coníequences dans la Politique , & dans la Morale , qu'il n'est point d'hommes sages qui lesvoululìènt avouer : de sorte qu'il est necessaire d'enconclure , qu'une obéïflànce sans clause & sans modification , est un indice certain d'une acceptation universelle,& du consentement de la nation entiére à la loi, que son Prince lui prescrit.

Voilà un leger échantillon de ce qui se dit de part & d'autre, par lequel on: peut néanmoins s'apercevoir que l'interêt de l'autorité Royale, celui de la tranquillité publique, & la connoiflànce des faits certains de l'Histoire, c'està-dire , l'ufágede la Monarchie, produisent de pluspuilíàns moyens, pour íòutenir la poflèíïìon des Princes légiti-més, que la passion 3c l'inquiétude deceux qui les attaquent n'en roumiUènr, pour les priver du rang qu'ils occupent.

Ea effet l'interêtde la prétendue irt—

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