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ces, & des Négocians, afin que les uns & les autres s'aident , & que le commerce & l'agriculture fleurissent.

C'est: pourquoi on fait à S. A. R. les propositions suivantes.

Première Proposition.

D'établir à Paris, par commission, PropoG. fîx períònnes , avec le titre de ConsciU fJJJJ/J lers d'Etat, grands Tresoriers du com- cet é<*. merce, Proviseurs generaux du Royau- b!i<re* me.

Accorder à ces six grands Officiers des Lettres patentes pour l'établisiement d'un Tresor , & Direction generale du commerce dans la ville de Paris,à l'effet de protéger & souteuir l'agricultuie , les fabriques & manufactures, & generalement faire route sorte de commerce & négoce licite, qu'elle verra bon être , tant par terre que par mer , dedans & dehors le Royaume, fans excluíion , ni anticiper en aucune maniére sur les privitéges exclusifs accordés à ta Banque generale,& aux autres Compagnies presfiMemeac áablies y les ai-îv». cles ci-après servant de reglement pour k dite Direction.

L

Ptrmissmn Que tous les Sujets de S. M. de mondt de quelque qualité & condition qu'ils s'y inti- soient, pourront prendre interêt dans ÍC,Tír" le commerce de la Direction , sans deroger à leurs noblefse & priviléges s de quoi S. M. aura la bonté de les dispenser.

n.

Que toas les Etrangers, & Sujets de quelque Prince & Etat que ce soit, pourront pareillement prendre interêt dans le commerce de la dite Direction.

III.

compofi. Que le premier fonds capital du * Tresor de cette Direction sera compoíe

\i!»n du . i r 1 j .

fonds dc de toutes les lommes de deniers , qui IÎm^*" y ^ront Portés par ceux qui y prennent, diont interêt, dans k courant de la premiere année de son établiísement; lequel fonds sera divisé en six classes d'Action purement mobiliaires& négociables , distinguées par les n°. depuis ioo,ioo,jco, iooo, 2000, jusqu'à 3000 livres ; afin que tout le monde puifle y prendre interêt pour ce qu'il voudra , soit peu ou beaucoup. Qu'aucun des Actionnaires ne pourra, pour quelque cause que ce soit, retirer aucune chose du ronds capital qu'il aura à la direction,pendant qu'elle subsistera , au moyen de la faculté qu'il aura de les traníporter à d'autres.

IV.

Que les Actions & profits,qui apar- Abcum tiendront aux Particuliers intereííés en jò 'fiscaTM la dite Direction , de quelque nation t on n'auqu'ils soient, ne pourront être saisis par ra le Roi : ni confisqués à son profit, encore qu'ils soient Sujets de Princes 8c Etats avec lefquels S. M. pourroit être ou entrer en guerre : comme auífi que les veuves, ciifàns & heritiers , ou prétendans droit des Actionnaires,ne pour

ront faire aucune íaisie ni aposicions de ícelé dans les bureaux, magasins, comptoirs , ni sur la caiflè , marchandiíes &c effets de ladite Direction, sous quelque prétexte que ce soit.

V.

Ucct on Que le commerce de la Tresorerie Sc des Dirtc- Direction generale sera conduit par Uu trois Directeurs Négociansqui seront choisis par les grands Tresoriers Pro viíèurs,dont l'experience au fait du.commerce general, & la probité leur sora connue; lesquels Directeurs Négocians ne feront plus & ne pourront faire aucun commerce pour le compte particulier directement, ni indirectement, à peine d'être chafles honteusement de leur Direction, & de 3 Ooq livres d'amende envers les pauvres..

Yt

leorinf- Que les dits Directeurs íêront instalwiuiicn. u& suE ^ commission scelée du sceau

des grandsTresoners, & reçus au Consulat » fiilat, où ils seront tenus de prêter serment,

VII.

Que les Directeurs ne pourront être JViviiéges

înquiéte's , ni contraints en leurs peu dfleur* r n -il- -r J cha'8«'

tonnes , ni leurs biens, pour railon des

affaires de leur Direction , en justifiant

par eux de leur conduite.

VIII,

Que les effets de la Direction 8c Tre- Aíru,ran-,

>. . r . . ces des tf

lorerie ne pourront etre lujets a aucu- sets de h nes hipothéques du Roi, ni saisies , D'"t&>°<>pour ce qui pourroit être dû à S. M. de à tous autres, par les Actionnaires.

IX.

Que la Direction generale de-Parts p°"£'ncc correspondra avec les Chambres & les de u DiBourses communes , que les grands Lc5'on de

_ - . , 'Jl . &... rans avec

Treloriers etabliront dans les villes , Us atmis. bourgs & paroiflès du Royaume , soit pour y étendre son commerce, ou pour faciliter ses entreprises.

Tome L C

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