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ceux qui auront acheté des effets de la Direction, ou vendu pòur ion compte quelque chose íervant à icelle.

XX.

Que la demande de tous les paflèports, ou permissions , pour l'enlevement de grains ou autres denrées 8c marchandises, sera communiquée aux grands Tresoriers & Proviseurs generaux du Royaume , & à la Direction generale , pour, íliivant leurs avis 8c celui des Directeurs de la dite Direction , les permettre ou refuser.

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Direction & entreprise de la Direction, elle pourn3»a,m,!n« ra régler ses affaires & faire son com

paycmcns. o

merce,de manierequ elle ne payera que quatre fois l'an , pendant les rriois de Mars , Juin , Septembre & Décembre de chacune année.Que tous les Négocians qui travailleront de concert avec elle, pourront faire la même chose , afin qu'en ôtant dans le commer\ ce la nécessité de payer tous les cinq jourS,comme il se pratique aujourd'hui dans Paris,\es préteurs d'argent n'ayent plus d'occasion pour usurer comme ils font.

XXIII.

Que ces payemens se feront pendant un mois , du jour de leur ouverture, & que la police y sera observée comme à Lion i & à cet effet que le reglement de la place de Lion, dont on donnera copie, sera declaré commun poux la place de Paris, en ce qui regardera lès payemens de la Direction generale du commerce seulement, & ceux des Négocians & autres qui s'y conformeront.

Tout est simple dans cette Direction & tresorerie, & rien n'y est forcé. Il n'y a point de solidité entre ceux qui s'y intereíseront, mais bien entre le fonds des actions qui répondront les unes des autres.

Le Roi, & en parcourant tous íes Liberté états, soit de l'Eglise ou de l'Epée, jus- «J^J^ qu'au plus petit artisan, tous peuvent ìesperions'y intereíser , sans qu'il soit dit qu'au- nes de _

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- cun talle commerce , ni qu il deroge a des'mte

sa qualité parce que les fonds , que [^|r^*"* chacun aura mis dans cetre tresorerie , tion, seront à la diíposition des Directeurs Négocians d'une probité reconnuë,qui les Feront valoir pour le compte de tous les aísociés, ainsi qu'ils jugeront à propos j de maniére que les Actionnaires , íàns se mettre en peine de rien , participeront à ce commerce, au marc 1a livre de ce que chacun aura d'Actions.

feront aucune difficulté de mettre tout î^** leur argent dans ce tresor , puisqu'ils menc. n'en auront pas besoin pour le dit commerce , & que plus ils auront de fonds

Tous les Né

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à la tresorerie, plus cette même tresorerie leur donnera de crédit, dans tous les endroits où ils voudront étendre leur négoce.

Rien ne peut être plus avantageux au Roi & à tous ses Sujets , & rien ne doit être plus ardemment desiré qu'un établiflèment de cette nature , qui unit volontairement diferens genies , sans les empêcher d'agir suivant leur volonté , & qui donnera des profits considerables à ceux qui s'y interesteront, dont les consciences les plus timorées pourront jouir sans scrupule , puisque ce seront les hasards du commerce qui les procureront.

Deuxième Proposition.

Prop^si- De suprimer les offices de Courtiers, s°n mer Agens dechange,banques & marchands'«ficf s dises reservées par l'édit du mois de Déde cojr- cembre 171j. dans les villes de MarHcts, Ve.j.^ & de BgrdeaHX f & Conseillers

du Roi, Agens de change , banques » commerce & finances, créés à Paris; ensemble les gages, augmentations de gages , droits, priviléges, exemptions, franchises & libertés attribuées aux uns & aux autres.

Les motifs de cette supression sont Mocife de que ces offices aïant été acquis par p^,,^ des períònnes peu experimentées dans les négociations de banque , du commerce & des finances, on ne retire aucune utilité de leur création ; au contraire la plupart de ces Officiers étant dans l'usage d'usurer, & abusant de la faculté qui leur est accordée d'avoir caisse & bureaux ouverts chez eux, se sont érigés en usuriers publics , & y bornent toutes leurs fonctions ; en sorte que, pour extirper l'uíùre du commerce , il est necessaire de faire cette supression.

De permettre aux grands Tresoriers Pouvoir du commerce , & proviíeurs géneraux *>mé aux du Royaume , d'établir par commis- tresoriers sion dans toutes les villes, bourgs & «rétablir paròiflès du Royaume , des Agensde de banque banque , commerce & finance, Tre- p»r comsoriers de la Bourse commune de cha- miffic>n' que paroiílè, Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impositions^

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