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le nombre qu'ils jugeront neceflàire.

Et de leur preícrire les fonctions ci» aprés, pour le bien & utilité du commerce , tant general que particulier.

Fonction$.

L

Fonction» Feront, àl'exclusion de toutes au*"*^*" tres personnes, toutes les négociations banque! de sommes, de deniers , de ports d'argent, de Lettres de change, promesses, seédules , billets à ordre , au porteur, ou autrement, Actions de la banque, assignation du Tresor Royal, reíèrip. tions, billets de compagnies de Négo« cians, & autres.

» IL

S'entremettront pour faire, chacun dans les lieux deleurétabliflement,toutes conventions , marchés , achâts , ventes, trocs , échanges de denrées & marchandises du cru , pêche & fabrique de France a ou de celles venajnte& des pais étrangers , dont l'entrée Sc commerce est, ou pourra être permis.

III.

Les Marchands & Négocians pourront se servir du ministére des dits AgensJeur distribuer des marchandiíes; par ce moyen ils auront plusieurs Commis „ & plusieurs magasins , qui ne leur couteront qu'une modique commission. U y a plus :par le ministere des dits Agens tout le monde pourra faire commerce en gros, sans déroger, ou faire valoir son argent dans le négoce avec sureté : d'où il suit que les Fermiers & Laboureurs, Commerçans, Fabriquans & Manufacturiers.en remetant aux dits Agens des denrées & marchandises , trouveront facilement par leur entremise l'argent dont ils auront besoin, pour continuer leur travail, ou payer leurs fermes ; & les préteurs,leurs suretés dans les denrées & marchandises déposées ès mains des dits Agens. Leur sera permis de vendre par commission toutes sortes de denrées & marchandi

ses, qui pourront leur être livrées , envoyées & adresiées, tant par les Négocians, Fabricans, Armateurs & autres Particuliers du Royaume,que par ceux des païs étrangers, & dont le commerce est, où sera permis : le tout suivant la facture, prix & ordres qu'ils en auront reçus ; & les tieîidront toujours en état d'être exposées en vente , à peine d'en répondre, en cas de déperisièment, par leur raute ; à l'eftet de quoi pourront tenir & avoir un ou plusieurs magasins > pour la conservation d'icelles.

IV.

Dcvoirs Donneront avis à ceux qui leur audes cour- ront envoyé \cs ^tes denrées 6c mar

tiers toi- . ,.- '. . ... .

chant 1» chandiíes, du jour qu us les auront ventc vendues . du nom de l'acheteur , & des

qu ils fc. . ,

ront des conditions pour Je payement convenu Burchan avec icelui , & ce dans la huitaine """ après la vente; & lorsqu'ils les auront vendues comptant, ils leur en feront la remiíe du prix , ou suivront les ordres qu'ils leur donneront sur ce sujet.

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Pourront faire donner deniers à la Doueeurj groflè avanture, faire signer toute po- j^'J^'g. lice d'aflurance, s'entremettre dans la cordées, vente, achâts , trocs, 8c échanges de navires, vaiflèaux & autres bâtimens marchands, d'afFretemenr, nolisement, & toutes autres conventions maritimes.

VI.

Pourront íè charger d'acquiter en monnoye courante, afin de ne point anticiper sur le privilége de la banque generale, toutes Lettres ou billets qui fèront faits ou tirés, tant du dedans du Royaume que des païs étrangers,payables à leur domicile; fçavoir ceux qui ieront établis à Lion dans le payement <les Rois, Pâques, Août 8c des Saints; 8c ceux de Paris, & des autres villes & lieux du Royaume, dans le courant des mois de Mars, Juin, Septembre 6c Décembre de chacune année seulement,

si on leur en remet la valeur, sans que sous quelque prétexte que ce puiflè être, ils puissent être tenus ni obligés de les accepter, afin de les conserver à la banque generale, & aux Banquiers la faculté de payer tous les jours & à toutes -échéances.

VIL

Comme auíïì dacquiter tous les droits d'entrée , de sortie , d'octrois , péages , & autres qui seront dûs pour toute sorte de denrées & marchandises; s'entremettre de la vente de tous immeubles , comme terres, maisons , héritages , circonstances & dépendances, rentes Foncìéres,féodales & constituées, charges, offices, gages & augmentations de gages d'Officiers.

VIIL

Pourront recevoir toutes les rentes constituées,créées sur l'hôtel de ville de Paris, clergé, postes, Tailles , & sur les autres fermes & revenus du Roi ; cel

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