Page images
PDF

adjudications n'aïant point écé publiée, on ignore si bien l'effet du reglement, que le particulier, au lieu de s'en croire soulagé , s'en croit foulé & surchargé, principalement à cause des nouvelles íervitudes ; outre que les fortunes subites que feront immanquablement les Adjudicataires, vont exciter de nouvelles jalousies.

On ne voit point non plus que les paroisses surchargées ayent reçu aucun soulagement, ni que celles qui ont été favoriíees ci-devant par les Intendans, portent aucune augmentation au profit des malheureux..

Mais si un tel reglement excite ranr ^^fp de plaintes & de murmures , dans un íj"0';t recu_ païs rédimé des gabelles , la Taille n'é- coremoins. tans reglée qu'au dixiéme du produit, *lUeui*í que sera-ce dans un païs non rédimé, où l'imposition du sel monte à la moirtié de la Taille , & où néanmoins l'on fixe celle-ci au douziéme du pro

^U't* Et »

Il est évident que , si I'intention de doi?"te* la Cour n'est pas d'augmenter Timpo- contenter sition , elle devroit se contenter du 1^e'"*

quinziéme , pour la mesure égale dans tout le Royaume, parce que tout homme conviendra qu'il n'y a point de proportion entre l'impôt au dixiéme , dans un païs redimé, & l'impôt au douzième , en païs non redimé. C'est donc une plainte légitime de la province de Normandie contre le reglement de l'Electionde Pont~ïEvêque par Je Marquis de Cilly.

Mais outre cette plainte qui a plutôt raport à la Cour , & aux ordres donnés aux Commiflàires de ce Canton , qu'au reglement dont ils font les auteurs, on attaque le reglement même:

Maintes Par raport aux plaintes commtt

eontre le nes à la Generalité de la Rochelle , contegWnc je jn jes Adjudicataires, & con

du Duc o . / f 3 .

d'Orléans tre les soumissions ordonnees aux Particuliers. Les hommes ont par tout païs un amour naturel pour la liberté , qui les revoltera toujours , quand ils ne pourront pas s'estimer quites, en payant ce qui leur est demandé ou impoíé juridiquement , & U n'y a point de patience à l'épreuve des recherches d'un Adjudicataire avide & autoriíe , quand même il ne feroit qu'user de son droit.

Que l'on imagine d'ailleurs quelle peine & quelle sujettion pour les Par-i ticuliers de voiturer, par préference à leurs propres recoltes , le douziéme dû à l'Adjudicataire, loríque Tinconscance des saisons & du tems, au bord de la mer, leur fait justement apreheader de voir perir la leur.

II. On attaque le reglement par la multiplicité des articles , & des distelentes taxes des bestiaux, en faisant quinze on seize eípéces des seuls bœufs éc vaches.

Grand bœuf gras ,
Grand bœuf maigre.
Péris bœuf gras ,
Petit bœuf maigre.
Grande vache graíse ,
Grande vache maigre.
Geniíse graíse ,
Geniíse maigre. '.

Taureau gras ,
Taureau maigre,
Taureau saillant.
Veau d'un an

Veau de six mois, .j
Veau de lait.

Comment Os il est impoísible qu'il n'y ait des
il auroit contestations sur le'sujet d'un regle-
tonstrait. nient qui établi une si grande varieté
de taxes & d'objets d'imposition. N'é*
toit-il pas plus court , plus facile , plus
conforme à l'intention du Roi, plus
convenable au bien de chaque parois-
iè , d'en examiner le produit, & de
dire, par exemple , telle pâture porte
Cent vaches,, ou soixante bœufs donc
elle doit payer tant, â raison de tels im-
pôts for les vaches , ou de tels autres
for les bccufsysans s'embarraflèr du re-
nouvellement des bestiaux que le pro-
prietaire , ou fermier * y peut mettre
dans le cours de l'année >
Raisons En effet, on ne met point un bœuf
c uìreC°ks" Sras ^ans k P^ure pour l'y laisser ; on
1» sorte l'y met pour l'y engraifler : or auquel
par raport des deux états veut-on que le bœuf soit

aux Des- !T-\ i i A i

riaux. taxe? Ue plus les patures portent ordinairement trois, levées de bestiaux : en.tend-on que les trois levées payeront «galement la taxe.

En ce cas, la pâture de cent vaches payera pour trois cents; ce qui tripleiroit & quatrupleroit la Taille , au lieu de la proportionner.

Il en est de même des produits des Et par r*; laboureurs, où les differences sont tel- P°" aax les que 1 on peut aiiurer avec vente , qu'il est impossible d'établir aucune juste proportion entre les differentes natures de terroir , par un reglement general. Ces differentes considerations fur la réalité de la choie, & de son importance , comme sur la difficulté de l'exécution , ont fait imaginer à un Serviteur zelé de S. A-. R. une autre conduite du reglement de la Taille , & il s'est fondé en experience dans l'Election de Neuf chat el & Generalité de Rouen. L'occasion s'en est presentée sur ce que ce Particulier se trouve Seigneur de trois gros villages, & d'un petit, dont les habirans l'ont fréquemment suplié de travailler à leur faire obtenir quelque reglement sur la Taille ; de íbrte,que s'étant rendu à

« PreviousContinue »