Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 80
... Adjudicataires du dixié- peu ^ie me de chaque produit sont des gains qu'il a eu. considerables sur les paroiíses , qui ne vont point à leur décharge , 8c qui augmentent leurs impositions, sans que le Roi en profite. II. Que les ...
... Adjudicataires du dixié- peu ^ie me de chaque produit sont des gains qu'il a eu. considerables sur les paroiíses , qui ne vont point à leur décharge , 8c qui augmentent leurs impositions, sans que le Roi en profite. II. Que les ...
Page 81
... Adjudicataires, vont exciter de nouvelles jalousies. On ne voit point non plus que les paroisses surchargées ayent reçu aucun soulagement , ni que celles qui ont été favoriíees ci-devant par les Intendans , portent aucune augmentation ...
... Adjudicataires, vont exciter de nouvelles jalousies. On ne voit point non plus que les paroisses surchargées ayent reçu aucun soulagement , ni que celles qui ont été favoriíees ci-devant par les Intendans , portent aucune augmentation ...
Page 82
... Adjudicataires , & con- du Duc o . / f 3 . d'Orléans tre les soumissions ordonnees aux Particuliers. Les hommes ont ... Adjudicataire avide & autoriíe , quand même il ne 8z ITT. Memoire du Comte.
... Adjudicataires , & con- du Duc o . / f 3 . d'Orléans tre les soumissions ordonnees aux Particuliers. Les hommes ont ... Adjudicataire avide & autoriíe , quand même il ne 8z ITT. Memoire du Comte.
Page 83
... Adjudicataire avide & autoriíe , quand même il ne feroit qu'user de son droit. Que l'on imagine d'ailleurs quelle peine & quelle sujettion pour les Par-i ticuliers de voiturer , par préference à leurs propres recoltes , le douziéme dû à ...
... Adjudicataire avide & autoriíe , quand même il ne feroit qu'user de son droit. Que l'on imagine d'ailleurs quelle peine & quelle sujettion pour les Par-i ticuliers de voiturer , par préference à leurs propres recoltes , le douziéme dû à ...
Page 96
... Adjudicataires feront necessairement sur les paroisses ; fait par raport aux fraudes qui . se commettront dans Padjudication même , si ce sont les Elus , & les Intendans & leurs Secretaires qui s'en mêlent ; soit par raport aux ...
... Adjudicataires feront necessairement sur les paroisses ; fait par raport aux fraudes qui . se commettront dans Padjudication même , si ce sont les Elus , & les Intendans & leurs Secretaires qui s'en mêlent ; soit par raport aux ...
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Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...