Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 34
... Agens de change,banques & marchands '«ficf s dises reservées par l'édit du mois de Dé- de cojr- cembre 17 1j. dans les villes de Mar- Hcts , Ve.j.^ & de BgrdeaHX f & Conseillers du Roi , Agens de change , banques » commerce & finances ...
... Agens de change,banques & marchands '«ficf s dises reservées par l'édit du mois de Dé- de cojr- cembre 17 1j. dans les villes de Mar- Hcts , Ve.j.^ & de BgrdeaHX f & Conseillers du Roi , Agens de change , banques » commerce & finances ...
Page 37
... Agens tout le monde pourra faire commerce en gros , sans déroger, ou faire valoir son argent dans le négoce avec sureté : d'où il suit que les Fermiers & Laboureurs, Commerçans, Fabriquans & Manufacturiers.en reme- tant aux dits Agens ...
... Agens tout le monde pourra faire commerce en gros , sans déroger, ou faire valoir son argent dans le négoce avec sureté : d'où il suit que les Fermiers & Laboureurs, Commerçans, Fabriquans & Manufacturiers.en reme- tant aux dits Agens ...
Page 41
... Agens , pour tout ce qui est contenu au present article , par preference à tous autres , qu'autant qu'ils le voudront bien. IX. Feront , à l'exclusion de tous autres, Mr°iu!ïf Tome I. V qu'ils au- ia vente des denrées & marchandises vc ...
... Agens , pour tout ce qui est contenu au present article , par preference à tous autres , qu'autant qu'ils le voudront bien. IX. Feront , à l'exclusion de tous autres, Mr°iu!ïf Tome I. V qu'ils au- ia vente des denrées & marchandises vc ...
Page 43
... Agens , & par ce moyen empêcher que plus de 80000. Collecteurs ne soient ruinés , ni qu'ils perdent leur tems à faire les recouvre- mens des dites impositions. Feront aussi , à l'exclusion de tous autres, chacun dans les lieux de leur ...
... Agens , & par ce moyen empêcher que plus de 80000. Collecteurs ne soient ruinés , ni qu'ils perdent leur tems à faire les recouvre- mens des dites impositions. Feront aussi , à l'exclusion de tous autres, chacun dans les lieux de leur ...
Page 45
... Agens de prêter en lear nom ôi profit , par contract & obligation seulement. XIV. Seront justiciables des juriídictions Agtns jul. consulaires , & pouront être nommés jf/^L arbitres fur les differends des Négocians. m. i XV. Len's pr ...
... Agens de prêter en lear nom ôi profit , par contract & obligation seulement. XIV. Seront justiciables des juriídictions Agtns jul. consulaires , & pouront être nommés jf/^L arbitres fur les differends des Négocians. m. i XV. Len's pr ...
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Common terms and phrases
Actionnaires Adjudicataires adjudications Agens auront avoient avoit ayent banque bestiaux billets bled bœuf Bourse commune cataires cent vaches Charles Charles le Chauve Collecteurs commerce communauté Comte de Vendôme coníequences connoiflance cotes Couronne deniers denrées & marchandises differentes Direction generale eípéces enfans enfans illégitimes établis Etats étoient étoit exempt Fermier finance gabelles habitans Hugue Capet íì impositions Intendans interêt juíqu'à l'édit l'Etat lit de Justice loix Louis Louis XIV Mairie du Palais maniére MEMOIRE ment merce Monarchie muid nation néceflàire Négocians négociations neralité païs paroiflè paroisses particuliéres pâture payemens payer pere peuples Philippe Auguste porter pourront presente Princes du sang Princes légitimés profit proprietaire Proviseurs puiflè puiíque quitances raport recette Receveurs reglement Rois ront Royaume sera seront tenus Sindic soulager Sujets Taille taxe tems des foires tion tresorerie Tresoriers trône vente veritable vres vûës
Popular passages
Page 16 - Le fuccès du négoce produit par-tout l'abondance & la joie , & le fuccès des panifans fait naître la pauvreté, le chagrin & le défefpoir. Le vieux Cardinal de Fleuri, homme plein de vertus, mais qui avoit plus étudié les intérêts de la France dans fon Bréviaire & dans l'Hiftoire Eccléfiaftique...
Page 63 - Jusqu'à présent, c'est le menu peuple qui a toujours porté le plus lourd fardeau des impositions, ce qui l'a forcé d'abandonner la campagne, de se retirer dans les villes franches, ou de passer dans les pays étrangers
Page 75 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...